Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
La Maçonne

GLDF : le fichage des frères a commencé?

Je ne croyais pas cela possible, même provenant de la GLDF ! A tel point que lorsque j'ai reçu l'information une première fois, j'ai demandé à ce qu'elle me soit confirmée une seconde fois – quitte à recevoir quatre fois le même document. De quoi s'agit-il ? De la demande d'adhésion d'un profane, le formulaire B11, revu par vote du conseil fédéral du 23 septembre 2016, transmis aux loges de la GLDF par circulaire (la numéro 6!) du Grand Orateur. Ce qui signifie en langage GLDF qu'elle est applicable et que les loges n'ont pas le droit d'en discuter. Qu'a-t-elle de si particulier ?

Elle demande aux candidats ceci :

« Je déclare appartenir aux organisations et associations suivantes : ……………………………………. »

Tout en précisant, « Les déclarations ou omissions précédentes ne peuvent à elles seules fournir un motif de refus à l’admission au sein de la G.L.D.F. Toutefois une omission ou fausse déclaration pourra pour ce seul motif entraîner l’exclusion. »

Cela nécessite quelques explications … 

 

La GLDF fâchée avec les Droits de l'Homme?

 

C'est ce que nous allons finir par penser ! Pour celles et ceux qui ne connaissent pas par coeur la Convention Européenne des Droits de l'Homme, l'article 12 précise aussi : «  Nul ne fera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteinte à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».

Le secret d'appartenance n'est pas une exception à la loi faite aux francs-maçons, mais est un droit pour toutes et tous. En sus, comme il est développé en annexe à cet article, il est interdit de collecter des données personnelles permettant d'identifier une orientation politique, religieuse, sexuelle, un état de santé, etc.

Le formulaire B11 mentionne en toutes lettres dès son début :

« Les données collectées ci-dessous présentent un caractère obligatoire. Elles sont destinées à la gestion par la Grande Loge de France des loges qui la composent ainsi que de leurs membres. Ce traitement informatique est soumis à la loi du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux textes subséquents. Sous réserve des mesures légales et particulières afférentes aux archives, il perdurera tant que vous pourrez prétendre à pénétrer dans une loge de la Grande Loge de France. » 

Le candidat a, tout juste le droit, d'empêcher que ses informations personnelles soient transmises à d'autres obédiences en paraphant une case ! Quelle chance !

Le consentement exprès du candidat n'est pas demandé pour la collecte de ses données personnelles – ne serait-ce que pour ses noms et prénoms – (article 7 de la loi du 6 janvier 1978). Elle ne mentionne pas les moyens d'accès au fichier, les moyens de modifier ses données personnelles ou de les supprimer.

La GLDF menace le candidat « Les déclarations ou omissions précédentes ne peuvent à elles seules fournir un motif de refus à l’admission au sein de la G.L.D.F. Toutefois une omission ou fausse déclaration pourra pour ce seul motif entraîner l’exclusion. » Autrement dit, un candidat peut omettre de signaler qu'il est un membre actif du « mouvement de libération des escargots d'Auvergne», mais si la GLDF le découvre il risque la radiation. Ce qui signifie que ces données personnelles sont conservées à des fins de vérifications et de sanctions ultérieures.

La GLDF a une commission des "Droits de l'Homme", je me demande à quoi elle sert - ainsi que d'autres commissions ... aucune pour s'inquiéter des dérives du conseil fédéral? 

 

 

L'article 124 : les règlements de la GLDF

 

Le Grand Orateur, signataire de cette circulaire, est parfaitement peu prolixe pour expliquer ce formulaire B11. Il s'en réfère un article, l'articel 124 – alinéa 4 qui dit ceci :

« ll atteste qu'aucun de ses engagements ne s'oppose à son adhésion à la Franc-Maçonnerie, confirmant sur l'honneur ne faire partie d'aucun mouvement sectaire ou politique professant des idées contraires aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité. Il est averti que la découverte d'un mensonge ou l'omission d'un fait contraire à l'honneur entraînerait son exclusion. »

 

Attester que l'on n'appartient à aucun mouvement « sectaire ou politique contraire aux principes et valeurs de la franc-maçonnerie » n'est nullement illégal – voir même c'est la moindre des choses. Mentir à ce sujet peut effectivement être la cause d'une exclusion.

Le problème de la GLDF n'est pas l'attestation mais de définir ce que sont les mouvements « sectaire ou politique contraire aux principes et valeurs de la franc-maçonnerie ».

La loi sur les associations a prévu qu'une association peut choisir ses membres en fonction de caractéristique que l'on peut considérer (par ailleurs) discriminatoire. Or, encore faut-il que l'association l'exprime clairement dans ses statuts. 

Une association d'anciens élèves d'une université peut refuser l'adhésion d'un ancien élève d'une autre université (et/ou école) à son association. Des associations de métier peuvent réserver l'adhésion qu'aux praticiens de ce métier. Des associations de luttes contre une ou plusieurs discriminations peuvent compter comme membres que les personnes susceptibles d'être menacées par une de ces discriminations. Il suffit que ces associations définissent dans leurs statuts son objet et la qualité de ses membres.

Le GODF s'est trouvé face à ce problème épineux. Il ne mentionnait pas dans ses statuts (et on le sait depuis le 19ème siècle ! ) qu'il était exclusivement réservé aux hommes. Il contrevenait à la loi s'il refusait l'admission de femmes.

Si la GLDF ne dit jamais qu'elle s'oppose à toutes manifestations, mouvements et organisations politiques d'extrême-droite dans ses statuts – comme d'ailleurs toute autre obédience - elle ne peut pas interdire que ses membres – et donc – ses candidats en soient membres ou sympathisants. Le jour où les obédiences - la GLDF n'est pas la seule - aura compris cette finesse de la loi, il pleuvra des grenouilles ! 

Néanmoins, entre « attester sur l'honneur», qui contrairement à ce que l'on croit a une valeur juridique, et faire la liste de ses appartenances politiques, associatives et syndicales, il y a une nette différence – une différence d'ordre pénale. L'un est permis avec toute la force de la loi. L'autre cas est interdit. On se demande, même, par quel truchement intellectuel le grand orateur est passé de l'un à l'autre !

Un candidat qui omet de signaler qu'il appartient au « mouvement de libération des escargots d'Auvergne » risque l'exclusion. Par contre, un candidat qui mentionne bien qu'il est un militant actif du Front National, qu'il est encore membre du GUD (malgré son grand âge) et qu'il vient d'entrer dans un mouvement néonazi sera non seulement accepté mais ne pourra pas être exclu par la suite. En effet, dans le formulaire d'adhésion rien n'indique que cela contrevient aux valeurs de la franc-maçonnerie mais, en plus, un tel candidat pourra se retourner contre la GLDF si celle-ci refusait son adhésion du fait de ses engagements politiques ! Il pourra l'accuser de discrimination !

Autant dire que le formulaire B11 est, en sus d'être contre la loi, contre-productif !

Le point qui me trouble est – encore une fois – une histoire de dates !

A force de disséquer les circulaires et autres décisions du conseil fédéral, je sais que ce dernier procède en deux temps :

  • le temps de la réunion du conseil fédéral qui fait office d'un procès verbal du mois M,

  • le vote du procès verbal du mois M lors de la réunion suivante du mois M+1.

Le vote a eu lieu le 23 septembre (pourquoi l'indiquer en fin de formulaire alors que cela aurait toute sa place dans le courrier d'accompagnement ?), le courrier date du 7 octobre. Entre les deux, le conseil fédéral ne s'est pas réuni pour approuver le procès verbal. Ainsi, il n'est pas (encore) envoyé aux loges. Rien ne permet de savoir, à ce jour, si les conseillers fédéraux ont voté ce formulaire en l'ayant sous les yeux ou simplement l'idée de le voir modifier et de le proposer aux loges. Le grand orateur argue que les modifications apportées au formulaire d'adhésion aurait pour origine des « interventions » lors du dernier convent, renvoyant le bébé aux loges.

C'est sympa. Elles auront  tout loisir de protester contre ce fichage.


 

L'histoire de la Franc-maçonnerie

 

En dehors du fait que ce formulaire ne respecte pas ni la loi, ni les règlements généraux de la GLDF, c'est du point de vue de l'histoire de la franc-maçonnerie et de ce que nous sommes qu'il est choquant.

Est-ce que ce grand orateur (et je peux envoyer la question à Philippe Charuel) a rencontré un jour dans sa vie un franc-maçon ? A-t-il ouvert un livre (qui ne soit pas signé par un « historien à eux ») sur la franc-maçonnerie ?

« L'affaire des fiches » a choqué l'opinion publique à son époque. Elle concernait une affaire de fichage politique et religieux dans l'armée française aidé par le GODF.

Cela consistait à collecter des informations personnelles, concernant des opinions politiques ou religieuses, par le GODF, de frères qui avaient la particularité d'être aussi des militaires. On y trouve le sommet du genre : « va à la messe », « est allé à la communion de sa fille », « jésuitard », ou « vie maritalement avec une femme arabe » … Bref, des informations nécessitant un certain flicage de base en sus de faire l'économie d'un vomitif.

Le GODF transmettait soigneusement ces informations, durement acquises, à l'armée. Le scandale a éclaté lorsque l'un des secrétaires en charge du traitement de ces fiches n'obtint pas la promotion qu'il attendait. Il prit les contacts nécessaires, remis un lot de fiches et des lettres du GODF protestant au sujet de promotions d'officiers militaires malgré des notes défavorables sur ses fiches (en plus il donnait son avis!), démissionna du GODF en recevant une somme d'argent rondelette. Ce scandale est raconté sur le blog 357 et Plus

Cette affaire permet de mieux comprendre que la collecte par une association d'informations personnelles est une atteinte à la vie privée et n'est, en aucun cas, anodin. En 1900, l'informatique et internet n'existaient pas ! Ce scandale alimenta – et continue d'alimenter – l'anti maçonnisme.

Quelques 40 années après « l'affaire des fiches », celui qui s'est précipité sur les fiches des soeurs et des frères – de toutes obédiences – c'est un général, héros de la première guerre mondiale : Pétain. La franc-maçonnerie a été interdite. La collaboration a fait le reste du boulot. Des listes de noms de francs-maçons furent publiés. La déclaration sur l'honneur en illustration de cet article en dit long. Le gouvernement de Vichy établira 170 000 fiches de « suspects » et 60 000 de francs-maçons.

De nos jours, l'extrême-droite "complotiste" demande que les francs-maçons soient fichés.

Les francs-maçons, les plus attentifs, savent que l'une des priorités est de nous obliger aux dévoilements, surtout dans certaines professions, comme la justice (juges, avocats, polices, etc), dans la fonction publique en général et lors de mandats politiques spécifiques. Les magistrats sont régulièrement menacés, comme le montre le cas de l'Angleterre ou encore comme le demande ici ce magistrat catholique français dont on pourrait aussi craindre la partialité des jugements (qui ne peut entrer en franc-maçonnerie parce que l'on ne peut appartenir à deux églises!)

En Suisse, en 2015, le canton de Valais tentait d'obliger les députés francs-maçons à indiquer leur appartenance.

    Or, ces demandes de dévoilements contreviennent autant à la liberté d'opinion qu'à celle concernant la liberté d'association (article 11). 

    Devant ces attaques réelles, sérieuses, motivées, dont une des premières daterait de 1990, mettant en cause l'état italien et un magistrat qui se voit sanctionner du fait de son appartenance à la franc-maçonnerie, que fait la GLDF ? Elle menace des candidats à l'initiation pour obtenir le détail de leurs appartenances politiques, associatives et même religieuses !

    C'est soit de l'inconscience, de la bêtise ou de l'incompétence !

    D'une demande de « soumission entière », de confisquer et d'utiliser des correspondances privées pour sanctionner et exclure des frères, la GLDF est devenue une obédience dangereuse pour nos droits fondamentaux à toutes et à tous.

    Ce formulaire B11 est la preuve qui manquait aux rares incrédules qui restent encore (ou crédules). 

    Il s'agit, aujourd'hui, de prendre conscience qu'une obédience qui tourne en roue libre comme la GLDF – faisant fi des avis de ses loges, du simple bon sens, du droit dont les droits fondamentaux, de ses règlements, … nous met toutes et tous en danger. 

    Demain, si nous laissons faire ce genre de chose, en sus de mettre nos frères de la GLDF dans des positions difficiles vis-à-vis de leurs opinions et appartenances, (sans parler du risque pénal que prendra chaque vénérable en distribuant ce formulaire), nous risquons que l'on nous demande ce que la GLDF demande à ses (éventuels) candidats : de remplir un formulaire identique, voir même plusieurs, dans lequel nous serions obligés de mentionner que nous appartenions à une obédience maçonnique et dans lequel il sera notifié : « Les déclarations ou omissions précédentes ne peuvent à elles seules fournir un motif de refus à votre emploi. Toutefois une omission ou fausse déclaration pourra pour ce seul motif entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement. »

    Est-ce que, finalement, ce n'est pas cela que cherche la GLDF - du moins son conseil fédéral - avec ce formulaire ? 

     

     

     

     

     

     

     

    Pour aller plus loin : 

    La loi du 6 janvier 1979 (modifiée) à laquelle se réfère la GLDF dans son formulaire B11 précise ceci :

     

    • La loi française Article 8 du 6 janvier 1978 modifié par la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016 considère qu'il est interdit de collecter des données sensibles, c'est-à-dire des informations à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle ; de même les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté bénéficient d'un régime spécifique. Il est interdit de collecter et d'enregistrer ces données, seuls les fichiers d’État (policeRG, etc.) pouvant déroger à cette règle, sous certaines conditions. (CNIL article 8 ou sur légifrance : loi complète)

       

    • L'article 8 permet un traitement des données « sensibles » des associations à but non lucratif religieuses, philosophiques, religieuses, culturelles sous réserve que ces données correspondent à l'objet social de l'association et que cela ne concerne que les membres permanents de l'association. Ce qui signifie concrètement qu'une association luttant contre le cancer peut distinguer les membres atteints du cancer des autres. Une association de défense des droits d'une religion, en particulier, peut distinguer dans sa liste de membres ceux qui sont de cette religion et ceux qui n'y sont pas. Les statuts de la GLDF ne couvrant que la franc-maçonnerie, elle n'a le droit de collecter des informations sur leur appartenance à d'autres obédiences maçonniques. Tout au plus, peut-elle se demander si ses membres appartiennent au « Café Philo » du coin … Dans tous les cas, un candidat n'est pas un membre.

    • Suivant l'article 226-19, du Code Pénal, « Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel, qui directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation ou à l'identité sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. »

    En somme, il serait judicieux de conseiller à la GLDF de se trouver rapidement un juriste – et un bon – pas un amateur à la petite semaine comme ce grand orateur. Je vais finir par offrir des oranges à Philippe Charuel. Cinq années d'emprisonnement, cela doit faire long ! 

    La sécurité du fichier (informatique) entre en ligne de compte. La formulaire B11 signale que toutes les informations notifiées seront archivées. Or, les fichiers informatiques de la GLDF ont été massivement piratés. 

    Comme l'indique un commentaire, la déclaration à la CNIL est nécessaire. Le formulaire B11 n'indique rien à ce sujet. Pour exemple, un nouvel abonné à mon blog reçoit l'information que le site est déclaré avec un numéro de déclaration. Or, ce site ne collecte que des adresses emails (qui peuvent être des pseudos). Sa gestion est faite par overblog directement qui collecte aussi des informations personnelles au sujet du blogueur (nom, prénom, adresse, cartes bancaires). 

    Avec internet (achats en ligne, abonnements, etc), il est impératif que chaque individu soit en mesure de protéger et d'identifier ses données personnelles. 

      A lire aussi sur ce blog : la GLDF risque-t-elle le pénal? 

      Partager cet article

      Commenter cet article

      luciole 30/10/2016 20:00

      En effet c'est encore une initiative malheureuse du conseil fédéral.Il faudrait que ces chers Conseillers se calment.

      Lionel MAINE 30/10/2016 18:24

      Bonsoir, veuillez excuser ma naïveté mais, à la lecture de ce document, il semblerait qu'un candidat à l'Initiation, à la Grande Loge de France, peut désormais, s'il le désire, ne pas fournir d'extrait de casier judiciaire ni de photo et, que cela ne remettrait pas en cause le traitement de son dossier ; désolé mais, cette fois, je n'y comprends plus rien !

      Lionel MAINE 30/10/2016 19:08

      Pour une fois, nous sommes en "harmonie" !!!

      La Maçonne 30/10/2016 18:41

      En première ligne de ce document, il est notifié que les "données collectées ont un caractère obligatoire". En rouge, il s'agit d'une formule alambiquée censée expliquer que la GLDF s'engage "à ne pas discriminer" les candidats ... Mais tu as raison de souligner "que c'est à ne plus rien comprendre" ...

      clairon 30/10/2016 02:42

      Oups oubli, le passage à l'heure d'hiver me perturbe et je te prie Ma TCS, de bien vouloir m'en pardonner.
      C'est pourquoi aujourd'hui en 2016 les Soeurs et les Frères militaires sont très discrets.
      A titre d'exemple, les actuels chef d'état-major des armées et grand chancelier de la Légion d'honneur appartiennent à l'obédience française de la Fraternité Saint-Pie X, savoir Saint-Nicolas du Chardonnet.
      Comme chacun sait parmi nous, ces catholiques intégristes n'acceptent tout simplement pas notre existence et ne supportent pas nos valeurs communes de fraternité et de tolérance, GADLU or not GADLU.
      Re-TBF.

      La Maçonne 30/10/2016 09:13

      Merci Clairon de tes messages .. imagine qu'une obédience fasse la même chose avec les policiers ou les juges qui sont Francs-maçons? Le scandale serait identique même s'ils prouvent que ces juges ou policiers vont à l'encontre des lois de la république.

      clairon 30/10/2016 02:24

      Et je cite Ma TCS : "En effet, l'état major des armées françaises, au début du vingtième siècle, était une pépinière d'officiers à particule, monarchistes et catholiques qui phagocytaient tous les postes de commandement."
      Pour te rassurer, leur fichage par le GODF au profit du gouvernement Combes n'a servi à rien.
      Au XXIe siècle profane, ils sont toujours là et tiennent le haut du pavé.
      C'est pourquoi les FF militaires sont très discrets.
      Je t'embrasse fraternellement.

      clairon 30/10/2016 11:41

      Je ne comprends pas Ma TCS.
      A première lecture tu fais un 180 degrés : "Merci Clairon de tes messages .. imagine qu'une obédience fasse la même chose avec les policiers ou les juges qui sont Francs-maçons?"
      En parallèle avec l'affaire des fiches permets-moi en toute humilité de reformuler "imagine qu'une obédience fasse la même chose avec les policiers ou les juges qui sont extrémistes, dogmatiques, en un mot qui refusent les autres ?"
      A titre d'illustration connexe, la RL du GODF qui a fiché le colonel Pétain l'a qualifié, non pas de "pilier de l'Eglise catholique selon Leon XIII et le concile de Trente", mais "d'amoral partouzard" pour résumer, dussé-je choquer.

      clairon 30/10/2016 02:10

      Ma TCS, l'affaire des fiches n'a pas du tout consisté à fliquer des FF militaires, c'est plutôt l'inverse.
      Le GODF a aidé le gouvernement et au sein de celui-ci un F militaire, le général André lui-même ministre de la guerre, à ficher les officiers "réactionnaires" notamment du type "va à la messe".

      Condorcet 29/10/2016 14:26

      Gageons qu'avec un tel formulaire, le sieur Riandey, si j'en crois Vabadus dans ses précédents articles, n'aurait pas du être accepté à la GLDF. Certains professant des idées proches de l'extrème droite vont avoir du souci à se faire à la GLDF, car les valeurs de liberté, d'égalité, et de fraternité, me semblent incompatibles avec certaines idéologies qui professent l'inégalité. Le problème est de savoir ce que recouvre ces concepts dans la tête de certains...Il va y avoir du boulot car concernant le concept de liberté par exemple, de quelle liberté parle t'on? Celle de penser ce que l'on veut, ou celle d'agir à sa guise, celle d'exploiter son concitoyen sous quelque motif que ce soit par exemple en matière économique..? Drôle d'affaire que ce contrôle des idées et des convictions, ce qui compte et devrait compter c'est surtout sa manière d'agir vis à vis d'autrui.
      Si je prends par exemple la résistance, il y avait des individus de gauche et droite, et parfois d'extrème droite et gauche, mais ils se retrouvaient sur l'essentiel qui était le respect des autres. Alors que des pseudos démocrates style Riandey se comportaient bien mal. On vouloir faire la police de la pensée, outre que cela me semble illusoire, je crains que la GLDF ne s'enfonce un peu plus dans sa dérive mortifère.

      bruce 29/10/2016 20:46

      c'est navrant et franchement décevant que la GLDF puisse avoir de tel procédé , assez tordu je dois dire .

      La Maçonne 29/10/2016 16:30

      Ce formulaire B11 - à mon avis - me semble sortir du cerveau d'un "héritier spirituel" de Riandey.
      Les candidats de la GLDF (comme d'autres obédiences) ne sont pas des nouilles : s'ils désirent entrer dans une obédience, c'est pour - au moins - la défense de certaines valeurs.
      Je me demande quel pourrait être la réaction d'un candidat de la GLDF devant ce formulaire d'adhésion !

      Asterix 29/10/2016 11:16

      Ne vous en fichez pas, ils vous fichent.

      Eric 29/10/2016 07:41

      Ce genre de fichage doit obtenir l'aval de la CNIL
      L association s expose à de lourde sanction en cas de non respect des dispositions CNIL.
      https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier

      La Maçonne 29/10/2016 12:38

      Sans oublier que le système informatique fut piraté. Dans ce cas, on fait gaffe ...logiquement. La GLDF ne garantit pas une sécurité de son système.

      caraid 29/10/2016 01:58

      Et ils ont un avocat (A Pigeau) ancien grand orateur ? Y a t'il un pilote dans l'avion ? Le "crach" n'est pas loin...

      caraid 29/10/2016 15:16

      Son "incompétence" est connue et reconnue à l’intérieur de la GLDF. Mais il est toujours "là"..... Hélas !

      La Maçonne 29/10/2016 12:34

      Il faudra changer d'avocat ... Ce formulaire signe son incompétence.

      broderskab 28/10/2016 20:28

      Si le grand orateur affirme que l'origine en est "des interventions" lors du dernier Convent, une chose est certaine: cet ajout n'a pas été discuté, et encore moins voté lors du convent; c'est là un nouvel exemple de la dérive autocratique de l'exécutif à la GLDF qui prend de plus en plus des habitudes sectaires.

      La Maçonne 30/10/2016 00:42

      Depuis quand le CF respecte les "interventions" du convent?

      Boaz jak 28/10/2016 20:13

      En fait, c'est mieux car le jour où (re)viendront des heures sombres (on est à l'abri de rien, la liberté est fragile, la preuve...), les "fichés" seront triés encore plus vite !
      Je plaisante. En fait, c'est purement déplorable et honteux pour n'importe quelle institution républicaine, alors là une obédience maçonnique, le comble ! Vous avez dit "humaniste" ?????