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La Maçonne

Pologne : une résolution du 24 septembre 2016 de l'Union Européenne.

Si après la première mobilisation des femmes début octobre 2016 - le "lundi noir", le parti ultra-conservateur PiS a fait volte-face dans sa décision de limiter l'accès à l'avortement, cela n'a pas duré. 

Jarostaw Kaczynski, président du parti ultraconservateur et catholique « Droit et Justice » a en effet annoncé, le 12 octobre, son intention d’interdire l’avortement « même lorsque l’enfant est condamné à mort » afin « qu’il puisse être baptisé ».

Seulement à force d'attaquer des droits déjà bien maigres des femmes, l'actuel gouvernement conservateur s'est trouvé les 23 et 24 octobre, dans tous le pays, face à une nouvelle vague de manifestations. 

Les femmes polonaises militent maintenant pour des droits accrus, droits à la contraception, IVG, droits civiques, politiques, droit à l'égalité des hommes et des femmes, pour un état laïc … Autant bouleverser tout le clergé polonais … qui sans lui, le PiS n'aurait pas obtenu la majorité. L'influence de l'église polonaise est réelle. Une influence de cléricaux traditionalistes faisant taire les plus modérés. 

La crise que traverse la Pologne ne concerne pas que les droits des femmes mais plus largement l'état de droit.

 

Une nouvelle résolution de l'Union Européenne. 

L'actuel gouvernement ultraconservateur inquiète la communauté européenne depuis ce début d'année. Elle a ouvert, le 13 janvier, une enquête préliminaire concernant en particulier les modifications apportées à la constitution du Tribunal constitutionel (prévoyant la nomination de 5 juges par le gouvernement) et une loi adoptée concernant les médias. Après une première résolution en avril 2013, le parlement européen a voté une seconde résolution ce 14 septembre 2016.

Elle dénonce plusieurs abus de droit du gouvernement polonais. Elle a souhaité réaffirmer sa résolution du 13 avril 2016 concernant la « paralysie du Tribunal constitutionnel », laquelle met en péril la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit dans ce pays. De nombreuses lois, en projet ou encore déjà votées par les différentes chambres, sont mises à l'index par l'Union Européenne.

La résolution estime, ainsi, que la liberté de la presse, droit à l'information et à la liberté d'expression, est menacée suite aux modifications adoptées.

Elle souligne que le Tribunal constitutionnel a déclaré « inconstitutionnelles un certain nombre de dispositions de la loi adoptée le 22 juillet 2016 », sans émouvoir le gouvernement polonais. 

Pour l'Union Européenne, « les garanties procédurales et les conditions matérielles prévues dans la loi sur la police pour la mise en oeuvre de la surveillance secrète ne permettent pas d'empêcher un recours excessif à cette surveillance ou une immixtion injustifiée dans la vie privée et la protection des données personnelles des individus ». Il relève que les nouvelles lois antiterroristes engagées par la Pologne « soulèvent des préoccupations similaires ».

Cette résolution met en cause, de même, les modifications des lois concernant la justice concluant que «  les récentes modifications apportées au code de procédure pénale et à la loi sur les poursuites judiciaires pourraient mettre en péril la protection du droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales, la présomption d'innocence et le droit de la défense ». La Pologne ne respecte plus la séparation des pouvoirs. L'Union Européenne pointe, de la même manière, une modification de loi sur la fonction publique, estimant que cette dernière est politisée. Elle rappelle, aussi, les droits individuels, des femmes et des hommes (santé, instruction, droit à la vie privée, etc.) 

L'Union Européenne laisse un délai de 3 mois à la Pologne (au Sejm polonais) afin que son gouvernement trouve un compromis acceptable. 

Le gouvernement nationaliste polonais a fait passé une loi "ré-écrivant" l'histoire de la Pologne. Cette révision de l'histoire va jusqu'à nier la collaboration de la Pologne, lors de la seconde guerre mondiale, dans les pogroms, l'existence de camps de concentration, l'exil de l'armée polonaise en Russie, ... pour faire de la Pologne une terre isolée et glorieuse. Ceux qui se risqueraient de défendre la mémoire des 3 millions de juifs exterminés en Pologne ne gagneront que 3 ans de prison et une amende. 

 

Préserver un "état de droit"

L'article 7 de l'Union Européenne a pour objet de garantir que toutes les pays de l'Union Européenne respectent les valeurs communes, dont l'état de droit. Il s'agit pour l'Union Européenne de faire respecter un socle de valeurs, dont les droits fondamentaux par les états. La procédure définie à l'article 7 ne peut être utilisée qu'en cas de « risque clair de violation grave ».

Avec cette deuxième résolution votée, le temps de la négociation laissée à la Pologne a pris fin. Le constat des dérives de la Pologne étant effectué, la Pologne est considérée comme « persister ». Ce qui peut entraîner des sanctions de la part de l'Union Européenne. 

Si le gouvernement polonais, se sentant protéger par l'église et/ou dieu, ne semble pas réaliser la gravité de la situation, la Pologne peut perdre les avantages liés à son adhésion à l'Europe. 

La Pologne a rejeté le 28 octobre cette dernière résolution de l'Union Européenne. Inutile de préciser que le gouvernement conservateur et catholique polonais a le soutien du Front National et de l'extrême-droite en France. Si - finalement - c'est utile, car cela est significatif de leur définition d'un "état de droit" ... Après tout, le PiS réalise leur rêve. Rares - aussi - sont les médias français qui reprennent l'information de ce second vote parlementaire. 

Les manifestations des femmes polonaises, survenant après l'adoption de la dernière résolution, sont importantes. Elles suivent différents mouvements de plus ou moins grandes ampleurs en Pologne dénonçant l'autoritarisme du parti Droit et justice (PiS) et de son gouvernement conservateur. Ainsi, une lettre signée par trois anciens présidents en avril 2016, des manifestations massives des Polonais, ont été autant d'actions pour préserver leurs droits et la place de la Pologne au sein de la Communauté Européenne.

Ceci ne suffit pas pour faire battre en brèche le PiS. On le sait pour lutter contre ce type de dérive, il faut plus que quelques manifestations mais une véritable cohésion européenne. L'avenir de l'Europe ne s'arrête pas aux frontières de la Pologne mais à la prise de conscience de tous les européens pour préserver nos valeurs. 

 


 

 

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Hélène Bertin 31/10/2016 06:32

Dommage que pas mal de fautes dégradent le sérieux et l'intérêt de l'article.

La Maçonne 31/10/2016 08:47

Merci Lionel ! Nous sommes "en harmonie" ...

Lionel MAINE 31/10/2016 06:39

Bonjour.
Privilégions le fond sur la forme.
Merci.