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La Maçonne

Les premières avocates : quand « Homme » ne signifie pas « humanité ».

Les dernières années du 19ème siècle et les premières années du 20ème siècle ont vu l'éclosion d'un mouvement social : le féministe – et, dans bien des domaines, de pionnières. Je vous ai présenté, dans différents articles, plusieurs d'entre elles : Maria Deraismes, Madeleine Pelletier,  ainsi que le premier journal fondé et tenu par des femmes « la Fronde » de Marguerite Durand.

Avec elles, se trouvaient aussi des hommes, que je n'ai pas oublié, dont j'ai souligné toute l'ambiguïté des positions dans un article 

Aujourd'hui, je vous présente les premières femmes avocates. Jeanne Chauvin, Olga Petit, Marie Popelin pour la Belgique (qui ne fut jamais mais a ouvert le débat féministe), et le petit noyau de femmes avocates qui s'est constitué jusqu'à la première guerre mondiale. Maria Vérone, Agathe Dyvrande, Suzanne Grinberg. 


Avocates ? … oui, mais sans droit : Marie Popelin et Jeanne Chauvin. 

Marie Popelin

Marie Popelin, née en 1846, devint institutrice dans les « Cours d'éducation pour jeune fille » qui venait d'être créé par Isabelle Gatti de Gamond. 
Isabelle Gatti de Gamond (1839-1905), fille de Zoé Gatti de Gamond qui est considérée comme une des premières féministes belges, sera créatrice en 1864 et directrice jusqu'en 1899 du Cours d'Éducation, première école moyenne de filles du degré inférieur. 
Son nom est lié autant à l'histoire de l'éducation publique qu'à celle de la franc-maçonnerie en Belgique. Elle sera initiée dans la loge « Diderot » de la Grande Loge Symbolique Ecossaise en 1903 – loge qui, comme on le sait, ne rejoindra pas la Grande Loge de France comme l'avait démontré Vabadus dans un de ses articles. 
Elle est, ainsi, la première femme belge à être franc-maçonne. Ce sera, d'ailleurs, Madeleine Pelletier, en décor, qui fera son éloge funèbre. 

Marie Popelin et sa sœur Louise rejoignérent, en 1875, l'école moyenne du Mons, fondée par l'oeuvre « les deniers de l'école, la loge « la Parfaite Union » du Mons et « la Ligue de l'enseignement » de Jean Macé. Marie et Louise en devinrent les directrices. En 1883, alors qu'elle avait 37 ans, fut affectée à l'école de Laeken.

Elle décida de suivre des cours de droit à « l'Université Libre de Bruxelles » qui venait d'ouvrir ses portes aux femmes. Elle en sortira avec un doctorat en droit, faisant d'elle la première femme ayant obtenu ce diplôme. En 1888, elle demandera à prêter serment afin de devenir avocate. Elle sera présentée (comme la loi de l'époque l'y obligeait) par Jules Guillery mais, surtout, elle sera soutenu par Louis Franck, que l'on retrouvera aux côtés de Jeanne Chauvin quelques années plus tard. Jusqu'à présent, seuls les Etats-Unis avaient permis aux femmes de devenir avocates. Bien évidement, ceci lui fut refusé.

La presse belge et française s'empara du sujet. Marie Popelin se tournera vers la Cour de cassation. A nouveau, elle perdra. Seule « la Gazette » suivra le procès s'étonnant que l'on interdise aux femmes des métiers honnêtes et pas la prostitution. En Belgique, les femmes pourront devenir avocates qu'en 1922. 

Marie Popelin et Louis Franck ouvriront, en 1892, la première société féministe belge « la Ligue belge du Droit des Femmes ». Cette ligue suivra le même destin que sa consoeur française. Rapidement, Marie Popelin constata que Louis Franck y prend un peu trop de place, dirigeant la Ligue et prenant des décisions sans aucun autre avis. On y trouvera, néanmoins, Isabelle Gatti du Gamond, mais aussi la première femme médecin belge Isala Van Diest. 
« L'affaire Popelin » permettra, finalement, de mettre en place le mouvement féministe qui battait la campagne en France. 

Jeanne Chauvin

Jeanne Chauvin, née en 1862, sera la première femme à plaider en qualité d'avocate. Elle est considérée, à ce titre, comme la première femme avocate, alors que techniquement la première est Olga Petit. La prestation de serment de cette dernière  a fait office d'articles dont les journaux que rappelle ici « le Figaro ».

Surtout, Jeanne Chauvin fut celle qui mena le combat permettant de faire voter la loi du 1er décembre 1900 permettant aux femmes de devenir avocates. Jeanne Chauvin aura réussi deux baccalauréats Lettres et Sciences, ainsi que deux licences Droit et Philosophie avant d'obtenir un doctorat en Droit en 1892. Elle deviendra, elle aussi, enseignante donnant des leçons de droit dans les lycées de jeunes filles. En 1893, elle publiera un projet de loi afin que les femmes puissent disposer de leurs biens et des produits de leur travail. 
Dans ce document, elle souligne que les femmes non-mariées, veuves et divorcées disposent librement de leurs biens. « Actuellement, la femme peut placer son salaire à la caisse d'épargne postale; mais, pour cela, il faut qu'elle l'ait touché. Or, sous le régime du Code civil, c'est le mari qui, régulièrement, doit le toucher pour la femme, et il en peut disposer à son gré. De quelle utilité réelle sera donc la faculté accordée à la femme mariée par l'article 6 de la loi du 9 avril 1881, si on n'apporte pas au régime de la communauté légale et, en général, à la condition de la femme mariée, une modification lui permettant de toucher seule et sans l'autorisation du mari le produit de son travail? » y explique-t-elle. Les femmes pourront disposer de leurs biens et salaires qu'en 1907 qui le doivent à Jeanne Chauvin. 

En 1897, elle demandera de devenir avocate. Ce qui lui sera refusé. Le journal « la Fronde » venant d'être fondé par Marguerite Durand, prendra cause et fait pour Jeanne Chauvin, militant activement avec son frère Emile Chauvin, à permettre aux femmes de prêter serment. Elle rédigera une proposition de loi dans ce sens. 

L'accès aux femmes dans les métiers du Droit a un double enjeu. En effet, ces pionnières plaidaient pour leurs clients, voir enseignaient le droit, alors qu'elles ne possédaient que des droits civils, économiques et politiques limités voir inexistants. Elles travaillaient autant à faire respecter la loi qu'à vouloir la faire évoluer pour obtenir plus de droits pour les femmes. Ce n'est donc pas étonnant que ces premières avocates, - et même Marie Popelin qui ne le fut jamais – soient toutes impliquées dans les mouvements féministes de leur époque. 

L'incapacité juridique des femmes. 

Le code civil napoléonien a figé les femmes en marge de la société. Mineures, « incapables juridiques », à la fin du 19ème siècle, les premiers mouvements féministes se heurtaient autant à une société conservatrice qu'à une situation juridique contraignante. 


Les différents arguments voulant interdire aux femmes l'accès aux carrières juridiques dont, en particulier, le métier d'avocat sont un parfait exemple d'une posture mélangeant le droit mais aussi la morale. Certains arguments – pour ne pas dire tous – sont loufoques. 
Ainsi, il sera évoqué le droit Romain qui interdisait l'accès au droit aux femmes. Le droit romain serait, s'il faut croire la cour de justice belge, l'origine du droit du 19ème siècle. Ceci expliquant cela. Ceux qui sont favorables à l'accès des femmes au métier d'avocat soulignent, non sans ironie, que le droit romain est abrogé depuis longtemps. 
Il est, de même, convenu que les femmes sont trop faibles pour pouvoir exercer  un tel métier et la France reprendra l'expression de « nature virile ». 


Ainsi, pour exemple, Me Destrée (Charleroi) explique que « ce serait rendre un très mauvais service aux femmes que de leur ouvrir une profession qu’elles sont incapables d’exercer. Il faut d’abord se demander si la femme est capable d’exercer la profession. Or la question est jugée : les femmes sont incapables d’idées générales ; elles jugent par les petits faits, par l’extérieur. Parmi les noms de la science et de l’art, il n’y a pas de noms de femmes. Elles n’ont jamais fait de découvertes et ne s’occupent que de l’art inférieur et de la science inférieure. Leur esprit ne convient pas au droit ».

Un autre estime : «  C’est au nom du respect auquel la femme a droit qu’il faut lui interdire l’accès du prétoire. Elle a à remplir une mission spéciale ; qu’elle s’y confine. Sondomaine est la maternité et le ménage » Aucun des deux n'estiment qu'une femme ayant un doctorat en Droit peut avoir son mot à dire – et constate qu'ils dévaluent eux-mêmes leurs propres diplômes et études, accessibles même à celles « qui n'ont pas l'esprit pour ça ».  
Le dernier argument est que « homme » ne signifie pas « toute l'humanité » mais exclut les femmes. Le décret de 1810 rétablissant l'Ordre des avocats  par Napoléon l'ouvrait aux hommes seulement. Ceux favorables à l'entrée des femmes aux métiers d'avocats contestèrent cette décision, indiquant qu'en fait le texte, en question, est imprécis. Rien n'indique qu'il l'interdit. 

Olga Petit

L'adoption de la loi de 1922 permettant l'ouverture aux femmes au métier d'avocat en dit plus long sur les oppositions. En effet, ce ne fut pas fait sous certaines conditions. 

Ainsi, il fut considéré qu' «  il ne faut pas s’arrêter non plus à l’objection de ceux qui ont invoqué contre la femme son intérêt bien entendu : la difficulté de soutenir la concurrence masculine. Qu’on la laisse faire. Si elle est décidément inférieure dans la carrière, elle saura bien y renoncer elle-même sans qu’il faille l’éliminer par des mesures arbitraires. » Plus clairement, il est dit que les femmes sont trop stupides pour ce métier, mais qu'elles sont assez intelligentes pour s'en rendre compte toutes seules … Du moins, avec l'aide de leur mari.

En effet, les femmes mariées devront demander l'autorisation de leur mari pour pouvoir exercer. Les femmes mariées se doivent être soumises à leurs époux.

Si le mari retirait son autorisation, la femme était rayée de plein droit du barreau. Elle était contrainte d'acter en justice. De même , les femmes avocats ne pouvaient suppléer en magistrature (c'est-à-dire remplacer un juge). Seuls les hommes le pouvaient. 

La justice apparaît, chez les opposants, comme une forteresse de la virilité ou, tout au moins, une extension à celle-ci.

Ce qui ne pourra que faire sourire les très nombreuses avocates qui représentent aujourd'hui 54% des effectifs de l'Ordre.

Or, il ne faut pas se leurrer. Si l'accès aux professions juridiques est un acquis, la situation des avocates est bien différentes de celles de leurs confrères. La mixité n'implique pas l'égalité ... et bien des avocates peuvent en témoigner. La maternité et l'éducation des enfants restent un frein à leur carrière comme le souligne une étude de la l'association "Mom's à la barre".  Elles ne représentent que 25% des associés. Une commission "Egalité" est mise en place en 2015 par le Conseil National des Barreaux afin de mettre en pratique le principe de droit, normalement acquis, d'égalité.  


 

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