Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
La Maçonne

Laïcité : la situation de l'Islam en France.

Les premières réflexions d'un projet de loi voulant réviser la loi de 1905 semble concerner les finances des cultes, dont l'obtention de subventions publiques. Le projet semble bien léger et les arguments exposés semblent tout aussi confus.  En effet, l'objectif recherché serait de faire en sorte que des associations culturelles (loi 1901), régime associatif qui semble être préféré par les musulmans, deviennent des associations « cultuelles » en leur garantissant un statut plus intéressant financièrement. Il serait ainsi de permettre la surveillance des cultes musulmans et d'empêcher des subventions « étrangères ». 


Un rapport enregistré à la présidence du Sénat le 5 juillet 2016 (ici) fait un tout autre constat concernant la situation des communautés musulmanes. et en particulier de leurs associations qu'elles soient « culturelles » ou « cultuelles ». 

Etre « musulman » relève plus d'une identité, en lien étroit avec une origine ou une histoire familiale, qu'avec une pratique religieuse ou une croyance. Hormis des tentatives vaines de faire des études démographiques, selon le principe de la liberté d'opinion interdisant des collectes de données sur l'appartenance religieuse, ce rapport fait un compte-rendu assez complet de la situation des musulmans en France et leur organisation. 

Des imams "détachés" sous contrat. 

La religion musulmane en France (dite dans le rapport essentiellement sunnite) n'est pas une religion hiérarchisée et homogène. Ainsi, n'importe quel fidèle peut devenir imam, à la condition d'être désigné par les fidèles. Le groupe de fidèles peut ainsi, tout aussi librement, se détacher d'un imam et en choisir un autre. Autrement dit, la fonction d'imam n'a rien d'une « vocation » au sens catholique du terme, ni encore une fonction pérenne appelant à une professionnalisation et donc, soit à une rémunération, soit à une formation spécifique. Seuls les groupes salafistes sont les exceptions à cette règle d'universalité d'une pratique et d'une direction religieuse. 

Alors que la population musulmane vivant en France est suffisante pour produire assez d'imams, le Ministère de l'Intérieur signe divers accords avec plusieurs pays pour permettre la présence d'imams « détachés » c'est-à-dire salariés par des pays étrangers. 

Si ces imams possèdent la culture (formation) suffisante, ils maîtrisent généralement mal le français, ne connaissent pas le contexte social français les éloignant des jeunes et finalement, ils ne répondent qu'aux besoins des immigrés de la première génération. 
En sus de ces imams, la France accueille environ 300 psalmodieurs durant la période du Ramadan. Les imams locaux sont pour moitié bénévoles – et s'ils touchent une rémunération, celle-ci est très faibles. 

Concernant la langue employée, le français est le plus largement utilisé  - et les imams qui prêchent  leurs langues étrangères sont les imams « détachés », bénéficiant d'accords avec le Ministère de l'Intérieur …Pour casser le mythe de jeunes qui sont radicalisés en version « originale », le rapport montre que les jeunes musulmans maîtrisent mal l'arabe. 

La présence de ces imams "étrangers" occasionnent un certain flou - et lui bien France profonde - d'un gouvernement, dont Macron est un intéressant spécimen, se dit choqué par l'ingérence de pays étrangers - et d'un autre côté l'autorise. 

L'association loi 1901 préférée à celle de la loi 1905. 

La préférence des communautés musulmanes pour le système de l'association loi 1901, vient d'une particularité de la loi de la Laïcité de 1905 et n'a rien de financière, ni même de cultuelle - mais culturelle. 

En effet, d'ors et déjà, les associations cultuelles (loi 1905) bénéficient d'avantage financier comme l’exonération d'impôts et de droits comme disposer de locaux dédiés au culte.

A la campagne, il suffit d'entourer un bout de terrain de fils barbelés et d'y laisser paître un mouton, pour que ce bout de terrain soit déclaré "agricole" et donc intouchable. Bon d'accord, il faut qu'au moins le mouton appartiennent à un agriculteur déclaré comme tel. Ben, pour un lieu de culte, c'est tout pareil. Il est protégé par la loi de 1905. Même si ledit lieu appartient à l'Etat, il ne peut pas en transformer l'usage comme il le veut. 

Les associations cultuelles peuvent ainsi recevoir des dons et des legs sous forme notariée. Suivant l'article 200 du code général des impôts, les personnes qui font des dons à une association cultuelle sont exonérés à hauteur de 66% du montant de leur don. Les associations caritatives, si elles respectent un certain nombre de paramètres, bénéficient des mêmes avantages. Par ailleurs, une association cultuelle bénéficie d'une reconnaissance de l'Etat, voir une protection au regard de la loi vis-à-vis de la pratique même du culte. 

Or, l'association cultuelle n'est que cultuelle, c'est-à-dire que son objet social est exclusif. L'association culturelle (loi 1901), par contre, permet d'ouvrir l'objet social à d'autres buts comme le soutien scolaire, l'apprentissage de l'arabe, l'organisation de festivités ou de sorties… c'est-à-dire qu'elles sont à la fois cultuelles mais aussi a pour objectif de construire un lien social dans la communauté en lui apportant des services et un réseau d'entre-aide. 
Pour résumer, l'association loi 1901 n'interdit pas d'organiser un culte, mais  l'association loi 1905 interdit d'organiser un goûter pour les enfants. 

En cela, les musulmans ne sont pas différents des autres religions dans leur choix de modèle d'associations. Les autres cultes, dont la communauté est importante,  s'entourent de deux associations : une cultuelle qui s'occupe de la gestion du lieu de culte, de l'éventuelle rémunération du responsable religieux, et une culturelle permettant d'apporter divers services à leur communauté. 
Les plus petites communautés religieuses se contentent d'associations culturelles loi 1901 pour répondre à tous les besoins de leur groupe, n'ayant pas nécessairement un « lieu de culte » particulier et une rémunération à versée. Par ailleurs, la reconnaissance « cultuelle » qui, si elle avait de l'importance pour le législateur de 1905, ne semble pas, non plus, très recherchée par ces petites communautés. 

Au regard de la loi 1905, elle est, néanmoins, obligatoire dès lors qu'il y a "lieu de culte" que ce lieu consiste en la location d'une salle de la MJC locale ou l'entretien d'une cathédrale.  

Pour un État, plus exactement un gouvernement, qui voudrait contrôler et surveiller les religions et les communautés religieuses, le choix de ces dernières à s'organiser autour d'une association loi 1901 ne permet pas de repérer facilement qui cache un culte et encore moins de contrôler leur financement. 

La loi 1905 permet un fichage autant des lieux de culte que des cultes eux-mêmes. 

Le financement du culte musulman. 

Sur ce point, là aussi, le rapport montre une autre réalité qui fait mentir Macron et son désir avoué de réformes. Les mosquées sont financées quasi-exclusivement par des dons privés et français. Le financement par des pays étrangers est marginal. 


Il existe en France, trois principales communautés de musulmans : Turcs, Marocains et algériens. L'Etat français a signé divers accords avec ses trois pays pour accueillir des imams « détachés » et salariés par le pays en question ou encore formés des imams français. 

  • La Turquie a fait le choix de privilégier ces accords et ne financent pas de mosquées. 
  • Le Maroc fait de même, avec la rémunération de 30 imams en France mais aussi financent des mosquées. Il a ainsi versé un total de 6 millions d'Euros pour la seule année 2016. Le Maroc a ainsi participé à la construction ou rénovation des Mosquées de St-Etienne, de Strasbourg, d'Evry et de Mantes-la-Jolie. Il est d'ailleurs propriétaires de celle d'Evry. 
  • L'Algérie finance des cultes indirectement via la Grande Mosquée de Paris en lui versant une subvention permettant ainsi d'entretenir les locaux et d'aider une 10aine d'autres associations qui lui sont affiliées. 
  • L'Arabie Saoudite a financé la construction de 8 mosquées en tout et pour tout et aurait ainsi versé pour leurs constructions un total de 3 759 400 Euros. Pour exemple, elle a versé un peu plus de 900 000 Euros pour la Grande Mosquée de Strasbourg, 800 000 Euros pour la Grande Mosquée de St-Denis et encore 981 000 Euros de la Grande Mosquée de Mantes-la-Jolie.  Elle verse un salaire à 14 imams, ceux-ci ne sont pas de nationalités saoudiennes et ne peuvent donc pas bénéficier d'accords de « détachements ». 

Il existe des dons de personnes privées « étrangères » qui compliquent peut-être le contrôle, mais ces dons demeurent marginaux et pas aussi importants que l'on voudrait faire croire.  

Cependant, l'Etat sait et - là aussi - on constate un double discours.
Une association est obligée de faire appel à un commissaire aux comptes et les faire publier dès lors qu'elle reçoit plus de 153 000 Euros de dons par an. 

La loi de 1905 prévoit des contrôles annuels des comptes des associations cultuelles. Or, en 2015, la loi de 1901 a été, déjà, amendée :  la publication de l'état des recettes et dépenses a été supprimée par l'ordonnance de simplification de 2015. Les associations cultuelles de 1905 doivent, cependant, transmettre leurs comptes à la Préfecture et aux ministère des Finances. 

Le rapport soulève plusieurs solutions dont la création d'une association « doublée », un genre 1901-1905. Ce qui reviendrait à créer un autre modèle associatif à la fois cultuel et culturel. 


Une ingérence de l'Etat ? 

Emmanuel Macron ne se pose pas une question nouvelle – si toutefois quelqu'un imagine qu'il en soit capable. Ces dernières années, tous les gouvernements ont tenté d'imposer un modèle d'organisation « catholique » à une religion qui ne l'est pas, respectant guère le principe de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. 

En 2005, à l'initiative de Dominique de Villepin, fut ainsi fondée la « Fondation pour les œuvres de l'Islam », déclarée d'utilité publique, dont l'objet était d'être une grosse tirelire commune permettant le financement du culte musulman. 

Le souhait était de couper le lien avec les pays étrangers – mais on voit qu'alors que l'on souhaite couper ces liens, on s'attache à signer des accords pour des imams détachés et la formation d'imams.

A savoir que Serge Dassault y avait fait un don de 1 million d'Euros …  Or, les associations musulmanes n'ont jamais utilisé cette fondation pour leurs différents projets : il n'y a pas eu de dons hormis ceux faits lors de son ouverture et surtout il n'a jamais été demandé de financement. En effet, le système de gouvernance ne fonctionne pas. 


Le rapport de 2016 indique que le gouvernement Valls a souhaité relancer ce projet, voir ouvrir une autre fondation.   Il était même prévu une « taxe halal » qui aurait permis de la financer. Ceci sans plus de succès. 

A la recherche d'un interlocuteur unique. 

Les différentes gouvernements émirent, chacun à leur manière, le besoin d'avoir un dialogue avec la communauté musulmane. Rien n'indique que ladite communauté en avait besoin. Il firent rapidement le constat qu'il n'avait pas d'interlocuteur unique – du fait tout simplement de la diversité religieuse non hiérarchisée – il n'existe pas une religion musulmane mais plusieurs - 
Puisqu'il s'agit de « laïcité », l'exemple de la Turquie est assez intéressant. Alors que la France n'avait aucune difficulté pour trouver des responsables du cultes et une organisation unique en 1905, la Turquie a été obligée d'en créer une dans le cadre de sa loi de la Laïcité qui dépend du Premier Ministre. 

Pour le judaïsme, qui sait trouver un interlocuteur pour papoter avec le gouvernement, alors qu'il s'agit d'une religion guère plus homogène et hiérarchisée, c'est Napoléon 1er qui avait créé le Consistoire central du Culte Israélite dès 1806. Ce qui a permis la rémunération des ministres du culte.  Les méthodes napoléoniennes étant proscrites de nos jours, cela n'a nullement empêché l'Etat français de vouloir organiser la représentation du culte musulman. 

Les premières tentatives ont été initiées par Pierre Joxe (début des années 90) qui a été un premier échec. Charles Pasqua s'est ensuite lancée dans l'aventure début 1993 avec la Grande Mosquée de Paris, afin de créer le Conseil représentatif des musulmans.

Ce conseil a adopté une « charte du culte musulman » et place, bien entendu, le recteur de la Grande Mosquée de Paris à sa tête. A savoir que jusqu'alors, c'était l'Algérie qui désignait le recteur et qu'il l'est « à vie » … Bien sûr, ce « Conseil », qui prévoyait aussi une cogestion de pays étrangers dont l'Algérie, fut un échec. 


En 1997, c'est Chevènement, ministre de l'Intérieur, qui lance une consultation auprès de 6 représentants du « culte musulman ». Quant aux principes de la laïcité, il faut avouer que Chevènement savait s'en arranger lorsqu'il le fallait ayant retiré le droit de « changer de religion » dans la déclaration de principe de ce qui deviendra le CFCM. 
En effet, Sarkozy, alors Ministre de l'intérieur, décida de continuer le travail de Chevènement. Plus de 4000 grands électeurs pour 900 lieux de culte, élirent ainsi 200 membres de l'assemblée générale et 41 membres du conseil d'administration. Cependant, le bureau est « nommé » avant les élections … Quant au mode de scrutin « aux mètres carrés », c'est-à-dire un « grand électeur » par 100 m² non seulement il entraînait une sur-dimension des lieux de culte mais ne s'occupait guère de l'importance de la communauté concernée. 

Une réforme de ce mode de scrutin en 2016 a permis de définir d'autres critères comme les services rendus à la communauté, soit l'enseignement religieux et de l'arabe, la participation à la vie locale, etc. Les « grands électeurs » ne sont pas non plus élus par la communauté. Le président est toujours « nommé » pour une période de deux ans. 

Ceci explique les raisons de l'échec de la CFCM. Il n'est, en effet, pas représentatif des musulmans de France qui, de toutes les manières, sont exclus des enjeux électoraux comme des enjeux sociaux et politiques d'une instance censée devoir les représenter et surtout n'intègrent pas les jeunes. 

Bien sûr, les enjeux de pouvoir entre les fédérations constitutives de la CFCM n'aident pas. 
L'UOIF (Union des Organisations Islamiques de France) accusée de planquer les « Frères Musulmans », elle fut partie prenante de la CFCM dès ses débuts avec Chevènement. Elle l'a quitté en 2013 – protestant contre le système électoral bien particulier de cette instance représentative et fut réintégré en 2016. 
La « Grande Mosquée de Paris » a, quant à elle, claquée la porte de la CFCM en janvier 2018 suite à un désaccord avec Emmanuel Macron. 


Ainsi, en parallèle, se sont fondées des associations destinées aux jeunes, plus proches du terrain et des réalités sociales de la France. 
En 2015, donc, Bernard Cazeneuve a mis en place une « instance de dialogue avec l'Islam de France » intégrant la CFCM mais aussi d'autres associations représentatives.  Initiative qui, bien sûr, n'a rien apportée. 

 

Tantôt à la limite de l'ingérence, tantôt indifférents, les gouvernements qui se sont suivis ont chacun construit et déconstruit une idée de représentation des musulmans de France. En effet, il semble qu'ils ont tous préféré non pas avoir des représentants, véritables porte-parole d'une communauté dans toute sa diversité et sa complexité, mais de se choisir des interlocuteurs qui leur convenaient. 


La méconnaissance d'Emmanuel Macron du dossier ? 

 


Les explications – au même titre que les éventuelles modifications que Macron souhaite apporter à la Loi 1905 montre qu'il méconnaît le dossier et même la Loi de 1905. 
La loi de 1905 n'occasionne aucun frein à l'organisation de l'Islam en France. Tout au plus, peut-on apporter des contrôles supplémentaires aux associations, dès lors qu'elles dépassent un certain niveau de revenus pour en connaître l'exacte origine ou encore apporter des réponses policières concernant l'ingérence de pays « étrangers » – et on constate que cette « ingérence » est gérée par des accords entre la France et ces pays. 
Très certainement que le tricotage des gouvernements successifs a vouloir faire « un islam de France » a permis à d'autres à bricoler des structures sauvages, plus ou moins viables et plus ou moins dangereuses. Rien n'indique que l'Etat se dote des moyens suffisants pour les empêcher … 

Emmanuel Macron va créer un conflit « à la française » sans avoir apporter une seule solution à la radicalisation religieuse. 

 

 

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

hector 16/11/2018 11:46

"Les différentes gouvernements émirent, chacun à leur manière, le besoin d'avoir un dialogue avec la communauté musulmane"
LEUR MOTIVATION PROFONDE ? ? ? ?
Récolter des électeurs .........