24 Février 2019
S'il y a quelque chose à lire – de toute urgence – c'est bien le rapport du Sénat concluant 6 mois d'enquête dans le cadre de ce que l'on appelle aujourd'hui « l'affaire Benalla ». Comme « la Maçonne » est partageuse, vous trouverez le lien en cliquant ici pour une lecture en ligne ou encore ici pour télécharger en format PDF
Rien que la table des matières suffit à donner le ton. Ce rapport sera très lourd de conséquence pour la suite.
Vu les réactions intempestives des macronistes, cela se confirme.
Ceux qui considèrent que le Sénat est inutile et alourdit un circuit de décision législatif, trouveront dans ce document de quoi – soit enrager, soit revenir sur leurs positions.
L'Elysée qui a refusé de communiquer au nom de la séparation des pouvoirs.
« La fonction de contrôle est au cœur des missions de la représentation nationale. Elle prend racine dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et son article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». » C'est ainsi que débute le rapport.
« La commission des lois du Sénat, guidée dans ses travaux par ses deux rapporteurs, Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda, s’est ainsi attachée à faire sereinement la lumière sur les dysfonctionnements qu’a fait apparaître la place tout à fait excessive prise par un collaborateur du Président de la République, de rang pourtant modeste et dénué d’expérience de l’État, dans la mise en œuvre de la sécurité du chef de l’État. »
Le rapport souligne, dans tous un chapitre dédié, toutes les difficultés lors de leurs enquêtes. D'évidence, l'Elysée s'est quelque peu crispée. La présidence de la République a refusé de collaborer prétextant une soi-disant « séparation des pouvoirs ». Des collaborateurs de Macron (payés par les deniers du contribuables, entendons-le bien), s'estimant très certainement au dessus des lois, ont tenu de préciser qu'ils devaient demander l'autorisation de Macron pour répondre aux convocations du Sénat. Or, la sécurité de l'Elysée, les moyens qui lui sont alloués, sont de la responsabilité du Gouvernement et soumis au contrôle des parlementaires et donc des citoyens. De même, si le Président de la République est non-justiciable – ses services et collaborateurs ne le sont pas. On peut se souvenir des petites crises
« En outre, sur le plan des principes, on se demanderait en vertu de quel raisonnement un contrôle de l’autorité judiciaire, un contrôle de la Cour des comptes et un contrôle d’une autorité administrative indépendante seraient admis tandis qu’un contrôle parlementaire devrait être exclu, alors même que la représentation nationale agit au nom du peuple français pour permettre à la société, comme le prévoit l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de « demander compte à tout agent public de son administration. […]
Les prérogatives des commissions d’enquête parlementaires sont clairement énoncées aux articles 24 et 51-2 de la Constitution : le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques. » Explique dans son rapport le Sénat.
« Pour l’exercice de cette mission, chacune des deux assemblées dispose d’une palette d’outils et de mesures de contrôle, parmi lesquels figure la possibilité de créer, en vertu de l’article 51-2 de la Constitution, des commissions d’enquête. »
Les résultats de cette enquête est donc un long rapport de 160 pages, expliquant dans le détail les dysfonctionnements, et faisant une série de recommandation à l'intention de Emmanuel Macron pour gérer aux mieux les affaires de ses bureaux et conseillers, dont la transparence des missions qui leurs sont attribués. Le Sénat a envoyé son rapport au Procureur de la République, accompagné d'un courrier, pour signaler les faux témoignages qu'il a relevé. Contrairement à ce que l'on peut considérer, certes – Alexandre Benalla comme Vincent Crase ont menti sous serment devant le Sénat – mais aussi sont dans le collimateur du Sénat les trois principaux protagonistes élyséens.
Tout a commencé suite aux révélations par le Monde de violences sur des manifestants par un collaborateur de l'Elysée. L'enquête du Sénat commence, comme on s'en doute, par cet épisode.
Le rapport d'enquête du Sénat décortique toute la chaîne de décision qui a permis à Benalle et Crase de se trouver comme « observateurs » aux côtés des forces de l'ordre.
C'est d'ailleurs assez simple : la chaîne de décision et d'autorisation n'ont pas été respectée que ce soit au niveau d'Alexandre Benalla par rapport à l'Elysée qui n'a fait aucune demande pour être « observateur » et au niveau du policier qui l'aurait invité, ayant conduit à une absence d'encadrement de Benalla et de Crase lors du 1er mai.
L'omniprésence de Alexandre Benalla à toutes les réunions d'organisation des déplacements de Macron et à toutes les manifestations, a permis à ce dernier de tisser des relations plus personnelles avec certains membres de la police et de la gendarmerie. Pour les sénateurs, il ne s'agit pas d'un « copinage malsain » mais d'une dérive autoritaire des services de l'Elysée sur les institutions de la République. Cette dérive a permis qu'un civil, « chef de mission » aux fonctions d'ailleurs floues, puissent avoir une position d'autorité sur des hauts gradés de la gendarmerie et de la police nationale. Hormis une vague invitation qui a été faite par un policier (lui aussi mis en examen), Alexandre Benalla et Vincent Crase n'ont jamais eu d'autorisation pour « observer » la manifestation et se joindre, dans ce cadre, aux forces de police. Alexandre Benalla a même débarqué avec Vincent Crase, l'imposant comme un « collaborateur ».
Ceci a entraîné, de fait, un défaut d'encadrement. Leur fut affecté un major, qui fut rapidement dépassé par le duo Benalla-Crase. Il s'est trouvé, très vite, dans l'impossibilité de remettre en cause ce « conseiller de l'Elysée ». Le rapport de l'IGPN montre que bons nombres de policiers, qui ont côtoyé Benalla, croyaient que Benalla était lui aussi un membre des forces de l'ordre.
Alexandre Benalla a expliqué qu'il a prévenu Alexis Kohler dès le 1er mai au soir au sujet d'une vidéo le montrant frapper des manifestants qui tournaient sur les réseaux sociaux. Il aurait envoyé un texto – et, raconte-il, il a gardé la trace du texto sur une clef USB qu'il ne souhaite pas montrer pour le moment.
Tous démentent les affirmations de Benalla. Ce serait le chargé aux « réseaux sociaux » (Vincent Caure) qui, débusquant cette vidéo le 2 mai au petit matin, en a informé sa hiérarchie dès 8h02. De 8h02 à 10h00, toute la chefferie Elyséenne était informée et même avait contacté la chefferie du ministère de l'Intérieur.
Première anomalie : Gérard Collomb a été prévenu qu'à 15h00. Castaner (alors responsable hiérarchique de Crase) a été prévenu qu'à 18h.
Deuxième anomalie : Le préfet de police a été prévenu soit par l'Elysée, soit par la Ministère de l'Intérieur, et non pas, par ses propres services, de problèmes liés à deux « observateurs de l'Elysée ».
Personne n'a prévenu l'IGPN et la DGGN (services de Gendarmerie), tous les deux, aptes à mener une enquête administrative sur les agissements des deux collaborateurs, l'un de l'Elysée et l'autre du parti « En Marche » (qui aurait aussi enquêté sur le fameux statut "d'observateurs" de notre duo de choc).
Tous se sont renvoyés la balle pour savoir qui devaient signaler les agissements de Benalla à la Justice.
Il faudra attendre que le journal « le Monde » signale les agissements de Benalla et de son comparse pour que l'IGPN s'empare du dossier ainsi que le Procureur de la République.
L'IGPN avait reçu le signalement (vidéo) par un internaute anonyme, dès le 2 ou 3 mai, au titre de « violences policières ». L'IGPN avait considéré qu'il s'agissait d'un incident de policiers usant de moyens disproportionnés mais avait classé le dossier sans suite. Ce qui en dit long sur l'appréciation de l'IGPN sur ce que l'on appelle « violences policières » : voir un policier tabasser un homme à terre n'est pas, à leurs yeux, significatif de "violences" et ne nécessiterait pas d'un signalement auprès du procureur de la République, mais cela l'est dès lors qu'il s'agit de civils sur des civils ou de civils sur les membres de force de l'ordre. Ce classement "sans suite" a empêché l'IGPN de constater que ceux qu'ils prenaient pour des policiers étaient deux collaborateurs de l'Elysée qui usurpaient les fonctions de policiers.
Alexandre Benalla aurait été sanctionné – Là aussi, cela s'embrouille. S'il a été suspendu, on ignore si c'est à titre « conservatoire » (qui n'est pas une sanction) ou du fait de ses agissements. Les documents remis par l'Elysée utilisent les deux expressions.
Dans tous les cas, il n'a pas vu son salaire diminué dans le cadre de cette sanction. Visiblement, à l'Elysée, on ne sait pas faire ce que la moindre petite entreprise est, elle, obligée : gérer des salaires.
Quant à la fameuse « rétrogradation », tout indique qu'il s'agit d'une vue de l'esprit. On a modifié ses fonctions au point même que l'on se demande si Alexandre Benalla, obtenant un appartement de fonction, n'a pas eu plutôt une promotion.
« L'affaire Benalla » repose, en effet, sur une question fondamentale : quel était son job exact ?
« L'affaire Benalla » n'aurait été qu'une affaire personnelle – c'est-à-dire une dérive d'un individu voir de deux – si la mission de ce dernier avait été clairement définie dès le départ et surtout si l'Elysée, c'est-à-dire les différents collaborateurs de Macron, avaient été en mesure de la présenter clairement, fiche de fonction à l'appuie, avec toutes les pièces qui pourraient prouver la réalité de cette mission.
C'est devenu une « affaire d'état » et illustrant la politique d'Emmanuel Macron justement à cause de ce flou entretenu autour de la véritable activité de Benalla à l'Elysée. Très rapidement, révélations après révélations, on a compris que ce mystérieux chargé de mission de l'Elysée avait aussi des mystérieuses fonctions.
Comme le rappel le Sénat dans son rapport, la sécurité de l'Elysée et, en particulier d'un président de la République, est une affaire qui concerne les Parlements et les français.
Imaginez qu'un de nos présidents de la République soit victime d'un attentat ou se fasse assassiner lors d'un de ses déplacements ! Hormis le fait que l'on ne peut accepter la mise en danger de la vie d'un de nos présidents de la République, on ne peut pas non plus accepter la mise en danger de civils l'entourant – furent-ils ses conseillers ou de simples badauds se rassemblant par là. En dehors de considération sur le caractère précieux de la vie et de la sécurité des citoyens, un tel assassinat risquerait fort de remettre en cause nos institutions - et par là, la République - déjà bien fragilisées par une contestation sociale permanente (et je ne parle pas que des Gilets Jaunes).
Très vite, le Sénat a souhaité savoir si les fonctions d'Alexandre Benalla et de Vincent Crase ne relevaient pas plus de celles de "barbouzes", tout en s'interrogeant comment cela a été possible.
Le Sénat,, après plusieurs relances, a reçu que le 10 octobre 2018 l'organigramme de la chefferie de l'Elysée. Ce document date du 5 juillet 2017. Lors des différents entretiens, les conseillers de l'Elysée (les supérieurs hiérarchique de Benalla) expliquaient que Benalla s'occupaient essentiellement de la « logistique » lors des déplacements de Emmanuel Macron.
« La définition formelle de la fonction de l’intéressé à la présidence de la République, fournie à votre commission tardivement, ne recouvrait que partiellement la réalité ou n’a été qu’un point de départ. Se dégage la conviction qu’Alexandre Benalla, fort de la confiance du Président de la République et d’une expérience rapidement acquise, a très vite pris un certain ascendant sur les responsables opérationnels de la sécurité présidentielle et s’est imposé comme interlocuteur des autorités de sécurité publique placées sous la responsabilité du ministre de l’intérieur lors de la préparation et du déroulement des déplacements présidentiels. » peut-on lire dans le rapport du Sénat.
Suivant le rapport du Sénat, il apparaît clairement que l'organisation et la logistique des déplacements d'un président de la République est aussi de la compétence des Services de Sécurité. Le GSPR n'a nullement besoin d'un Benalla pour choisir un trajet, prévoir des pauses dans un circuit long ou encore placer les bonnes personnes aux bons endroits. Enfin, les présidents de la république précédents s'en contentaient. (2)
Les photos montrant Benalla « à l'épaule » du président prouve, de surcroît, qu'il avait une mission physique de « garde du corps » et donc ne s'occupait pas exclusivement de "logistique". Cette position caractéristique a été présenté pour communiquer avec Emmanuel Macron et que tous ses conseillers avaient la même présence et posture à ses côtés.
Dans le courrier adressé au procureur, le Sénat écrit : « Ce besoin de communiquer avec le chef de l’État n’a pourtant jamais comporté l’exigence de se placer « à son épaule », c’est-à-dire au point nodal de la protection rapprochée, ni pour aucun des prédécesseurs de Alexandre Benalla, ni pour aucun de ses anciens collègues ou successeurs, ni pour les chefs de cabinet eux-mêmes. »
Par ailleurs, en sus de ses différentes missions, Benalla a mis en place une cellule de « réserviste ». Il a désigné lui-même, Vincent Crase pour encadrer cette cellule. Quant à son grade, il apparaît clairement qu'il lui fut octroyé pour lui permettre de parler d'égal à égal avec des gendarmes du GSPR et non pas, du fait de qualité exceptionnelle ou de compétences particulières, comme Benalla aime à le croire. Le Sénat conseille, d'ailleurs, à l'armée et en particulier à la gendarmerie d'éviter la distribution de grades dans des paquets de lessive. C'est dit avec plus d'élégance et sans condamner vraiment le directeur général de la Gendarmerie.
Quant à la réorganisation des services de sécurité, Benalla s'en attribue, suivant ses propres témoignages, un rôle moteur. Rôle qui est largement exagéré par l'intéressé, selon l'Elysée et le GSPR lui-même. Le Sénat, s'il souligne les contradictions entre les témoignages des uns et des autres, ne proposent aucun élément qui contredirait l'Elysée.
Plusieurs articles de presse - comme celui sur le Monde - ainsi que les témoignages de Benalla, mentionnent aussi que Emmanuel Macron prévoyait prendre le contrôle direct du GSPR (sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur comme toutes les forces de police et de gendarmerie). Cela est assez sérieux pour que le Sénat conseille à l'Elysée d'éviter une telle réforme.
Le Sénat porte une intention particulière aux témoignages des syndicats de police qui dénoncent la présence d'une équipe de barbouzes au cœur de l'Elysée, commandé par Benalla, individu violent et qui s'autorisait à engueuler des gendarmes et des policiers de métier.
Permis de port d'armes, appartement de fonction, véhicule équipé, ou encore habilitation « secret défense » … tout indique, là aussi, que les moyens matériels attribués à Benalla ne sont pas spécialement ceux que l'on attend pour un soi-disant « facilitateur » juste occupé à des missions strictement liées à la logistique.
Les sénateurs se sont, surtout, penchés sur les conditions d'obtention du permis de port d'armes de Alexandre Benalla. On nage, là, en pleine obscurité élyséenne.
Un permis de port d'armes est réglementé – et doit être motivé et examiné par les services compétents. de la préfecture. Dans le cas de celui de Benalla, le circuit n'a pas été respecté. Benalla a envoyé de lui-même une demande et a ensuite « prévenu » sa hiérarchie de sa demande, dans une note en expliquant comment « bidouiller » la demande allant jusqu'à proposer que Macron produise un « arrêté confidentiel ».
Ainsi, du préfet de police qui conseilla de produire quelques pièces complémentaires (une attestation de l'Elysée) ou encore les directeur et chef de cabinets qui se sont penchés sur cet épineux problème, les prétendues « missions » de Benalla ne l'autorisait pas à avoir un permis de port d'armes mais surtout, il ne l'aurait pas obtenu au regard des textes réglementaires s'il n'y avait pas eu appuie du côté de l'Elysée et de la présidence de la République.
Alexandre Benalla avait demandé plusieurs fois auparavant un permis de port d'armes. On note, d'ailleurs, que ce permis semble être une sorte d'obsession.
Lors de l'obtention de ce permis de port d'armes, s'est posée aussi la question de la mission de Alexandre Benalla.
« L’un des courriels envoyés à Yann Drouet le 10 octobre par la direction de la police générale, en charge de l’instruction de la demande, indique ainsi : « si j’ai bien compris, il [Alexandre Benalla] ne fera pas des missions de gardiennage mais accompagnera (coordonnera ? selon ses dires) le GSPR ». Alors même que le chef de cabinet de la préfecture de police a déclaré devant votre commission que la situation d’Alexandre Benalla était conforme au cadre réglementaire, ces interrogations révèlent que le permis de port d’arme aurait, dans la pratique, été délivré sans aucune certitude quant à la nature des missions exercées par l’ancien chargé de mission à la présidence de la République. » souligne le rapport du Sénat.
Le Sénat développe largement les contradictions de Alexis Kohler, Patrick Strzoda et François-Xavier Lauch qui ont affirmé que Benalla n'avait aucune « mission de police », alors que, par ailleurs, le permis de port d'armes ne pouvaient qu'être étayé (et autorisé) que du fait d'une réelle « mission de police ».
Contradictions ? Jugez par vous-même. A la question, pourquoi avoir demandé un permis de port d'armes ? Voici les réponses de l'Elysée.
« Auteur de la demande officielle adressée à la préfecture de police, Patrick Strzoda a affirmé avoir jugé « utile qu’en plus du GSPR, une personne puisse porter une arme », refusant, par souci de confidentialité, d’en détailler les raisons. »
Or, Alexandre Benalla propose une autre version, complètement contradictoire : ce serait pour sa sécurité personnelle. Nous imaginons que si l'Elysée était habitué à mettre en danger ses collaborateurs au point qu'ils aient besoin d'une arme pour se défendre, on aurait arrêté d'y employer des civils … et même d'élire un président qui ne soit pas lui-même issus de l'armée ou de la police.
Eplucher les conditions d'obtention de ce permis n'est pas anecdotique. Elle éclaire sur la mission de Benalla mais aussi sur la perception qu'en avait les responsables de l'Elysée. Ainsi les sénateurs concluent : « De l’avis de vos rapporteurs, de telles contradictions ôtent toute crédibilité à la thèse selon laquelle le rôle d’Alexandre Benalla se serait cantonné à des missions organisationnelles et logistiques et qu’il n’aurait été, ni dans un cadre officiel, ni dans un cadre privé, chargé d’une fonction de sécurité ou de protection rapprochée. »
Accessoirement, avoir un permis de port d'armes n'oblige pas nécessairement le port d'une arme. Alexandre Benalla explique qu'il portait une arme sur le trajet domicile-Elysée. On ignore ce qu'il en faisait une fois arrivé à l'Elysée. Il portait une arme, selon ses dires, lorsqu'il partait en mission de reconnaissance dans les contrées sauvages et inexplorées françaises. On se demande à juste titre pourquoi ces « missions de reconnaissance » n'étaient pas affectée aux membres du GSPR ? Mais passons. De même, il en portait une, dans le cadre de certains déplacements, aux côtés du président de la République.
Ce que contredit l'Elysée et le GSPR dans un très bel ensemble. Benalla avait un permis de port d'armes mais n'en portait jamais, selon eux.
« Alors même que, selon la thèse officielle de l’Élysée, Alexandre Benalla se serait vu attribuer un permis de port d’arme au titre des missions qui lui étaient confiées, il est étonnant que sa hiérarchie réfute qu’il ait porté une arme dans le cadre de ses fonctions, au sein comme en dehors du palais. » s'amusent les Sénateurs.
Autrement dit, l'Elysée explique que Benalla avait besoin d'un permis de port d'armes du fait du caractère de ses missions pour dire ensuite qu'il n'en portait jamais parce que c'était inutile ! De quoi se faire retourner La Palice dans sa tombe.
Dans tous les cas, qu'un civil – qui ne fut jamais membre du GIGN ou n'a jamais eu les formations obligatoires pour pouvoir postuler aux fonctions de sécurité de l'Elysée – puisse avoir porté une arme lors des déplacements du président de la République fait, rétroactivement, froid dans le dos.
Il s'agit non seulement d'un risque à la sécurité du président lui-même, mais aussi des membres du GSPR et des civils l'entourant.
En effet, vu la réaction violente de Benalla pour un verre d'eau lancé à la figure des CRS, comment aurait-il réagi s'il avait estimé une menace réelle ou supposée à l'endroit de Macron ?
Les autres moyens, même s'ils ne mettent pas en danger la sécurité nationale, s'apparente bien plus à des « avantages » accordés à Benalla sans pour autant que sa mission (celle avouée par l'Elysée) ne le justifie.
Alors qu'il était censé être rétrogradé, il obtient dès le 11 juin 2018, un appartement de fonction. Son téléphone teorem – qu'il n'a pas rendu – est aussi l'occasion d'un débat : aucun des autres « chargés de mission » n'en ont et ne semblent en souffrir. Cela remet donc, aussi, en cause les affirmations de l'Elysée sur le rôle de Benalla au sein de l'Elysée. Sans parler du véhicule de police entièrement équipée ….
L'affaire des passeports de Benalla a été révélée aussi par les journaux. Véritable farce, elle met en cause le Ministère de l'Intérieur - et non pas le Ministère des Affaires étrangères.
Alexandre Benalla disposait de plusieurs passeports diplomatiques. Ils sont
« La délivrance de quatre passeports professionnels ne semble, d’abord, ni courante, ni justifiée à ce niveau de responsabilités. Le recours aux passeports de service est, en effet, précisément destiné à faciliter les
déplacements des agents qui ne peuvent prétendre à l’attribution d’un passeport diplomatique, et non à se cumuler avec ces derniers. Si la possession de deux passeports de service ou bien de deux passeports diplomatiques est certes usuelle (s’agissant d’agents appelées à effectuer des déplacements fréquents à l’étranger, elle vise, notamment, à s’assurer que ces personnes peuvent disposer en permanence d’au moins un passeport, y compris lorsque l’autre est transmis à une ambassade étrangère aux fins de l’obtention d’un visa), l’intéressé n’a pas été capable de justifier concrètement, lors de son audition devant votre commission le 21 janvier 2019, de la nécessité du cumul de quatre passeports, rejetant la responsabilité sur les différents ministères qui avaient accepté de lui délivrer tous ces titres successifs ; » précisent les Sénateurs.
Hormis le passeport remis à la prise de fonction de Benalla, tous les passeports ont été obtenu par des demandes directes de Benalla, court-circuitant allègrement sa hiérarchie et, même, produisant un « faux » pour obtenir l'un d'entre eux.
« En tout état de cause, vos rapporteurs s’étonnent de l’incapacité des supérieurs d’Alexandre Benalla à contrôler ses agissements et des nombreuses critiques qu’ils lui adressent désormais, alors que ce dernier
avait pourtant été présenté comme un agent exemplaire lors des précédentes auditions devant votre commission, au mois d’août 2018 ».
Alexandre Benalla n'a pas restitué ses passeports quoiqu'il raconte. Ils n'étaient pas restés dans son bureau à l'Elysée et ils ne lui ont pas été remis par une « personne de l'Elysée ». Benalla refuse d'ailleurs de préciser qui, où et quand. L'Elysée affirme aussi qu'il n'a jamais repris ses affaires personnelles. De même, il les a utilisé à partir du 1er août 2017 et a fait une 20aine de voyage jusqu'à ce que les médias découvrent leurs existences.
La question que le Sénat se pose est : est-ce qu'en France, on n'est pas capable d'invalider des passeports diplomatiques dès lors que le collaborateur n'est plus en mission?
Les deux passeports de service ont été invalidés par le Ministère de l'Intérieur dès le 30 juillet 2017, sans que cela occasionne pour le ministère quelques difficultés. Il restait donc les deux passeports diplomatiques.
La première demande d'invalidation date du 9 octobre par l'Elysée qui saisit le Quai d'Orsay. Le quai d'Orsay a, de son côté, envoyé deux demandes : une le 8 novembre, l'autre le 19 décembre 2018 au Ministère de l'Intérieur. La réponse du 26 décembre de l'Intérieur explique que pour les passeports volés ou perdus, il existait un dispositif pour les invalider (ouf!) mais que ce n'est « pas le cas pour les passeports qui perdent leur cause d’émission, et qu’il est donc impossible d’accéder à la demande du ministère des affaires
étrangères. »
Ainsi, le Ministère de l'Intérieur a, tout simplement, refusé d'invalider les passeports de Benalla.
On tombe de sa chaise.
Pour justifier cette fin de non recevoir du 26 décembre, Christophe Castaner a déclaré devant la commission d'enquête du Sénat : « à défaut de réquisition judiciaire, le ministère de l’intérieur n’est donc pas en mesure d’interdire leur utilisation » -
Sans être complètement débile, le refus de Benalla de les restituer est un « vol » au pire, ou une « perte » au mieux, qui pouvait très bien être signalé comme tel. On a des commissariats pour cela. Le Ministère de l'Intérieur ne semble pas en avoir trouvé à proximité.
D'accord, vu comme c'est barré, ils auraient encore passé 6 mois à se demander qui devait signaler la perte et/ou le vol de ces deux passeports faute de restitution.
Les révélations de la presse sur l'usage de ces passeports, des 20 voyages de Benalla (le premier le 1er août!), ont stoppé les réticences du ministère de l'Intérieur. Magiquement, les passeports ont été invalidés dès le lendemain. Or, il n'y avait pas plus de « réquisition judiciaire » le 26 décembre que le 28 décembre.
Celles et ceux qui me suivent savent que je fais une allergie aux coincidences calendaires au point que je les repère de très loin. Durant plusieurs mois, les deux ministères (les Affaires étrangères et celui de l'Intérieur) ont échangé pour aboutir à une fin de non-recevoir de la part du Ministère de l'Intérieur, le 26 décembre.
Le 27 décembre, sortait dans les médias, l'affaire des passeports de Benalla. Les réticences du Ministère de l'Intérieur s'effondrant, le 28 décembre, les fameux passeports ont, enfin, été invalidés. Les explications "techniques" et juridiques du Ministère de l'Intérieur disparaissent dans le même temps. En effet, ce qui était impossible est devenu possible. Quant à la parution de l'information sur l'utilisation des passeports diplomatiques par Benalla, il faut croire que quelqu'un à un certain niveau de la chaîne de décision et/ou d'information n'a pas non plus été très convaincu par le Ministère de l'Intérieur.
Tout ceci - en dehors d'être grand guignolesque - laisse planer une suspicion qui risquera, dans un proche avenir, être lourde de conséquences politiques : n'a-t-on pas laissé à Alexandre Benalla un petit "avantage" via ses fameux passeports diplomatiques ?
Il n'y en a pas un – mais deux contrats russes signés avec deux proches de Poutine (ou considérés comme tels). C'est la seconde révélation faite par les médias.
Le premier contrat russe fut signé par Vincent Crase le 28 juin 2018 (on constate que c'est à cette date que Alexandre Benalla demande un passeport diplomatique). N'ayant pas les agréments nécessaires pour assurer les prestations, il l'a fait sous traité par la société Velours. Du fait du scandale Benalle, le sous-traitant a résilié le contrat fin septembre.
Depuis le 24 juillet 2018, Alexandre Benalla dirigeait, via un homme de paille, une société France Close Protection, située à la même adresse que l'ancienne société Mars de Vincent Crase.
Il a récupéré la gestion du contrat russe à compter d'octobre 2018 et a reçu, à ce titre, plusieurs versements en novembre et décembre 2018.
Le 9 décembre, Alexandre Benalla a signé pour sa société un autre contrat, avec un autre oligarque russe pour un montant de 980 000 €.
Lors de leurs auditions, Benalla et Crase ont nié l'implication de Benalla dans la négociation du premier contrat. Vincent Crase nie, aussi, être partie prenante dans la gestion de la société France Close Protection, s'étonnant même qu'elle soit installée à la même adresse que son ancienne société Mars.
Or, le gérant de la société Velours affirme la présence de Benalla, alors qu'il était encore employé par l'Elysée, était présent lors de plusieurs rendez-vous. De même, Crase et Benalla ont imposé 5 employés à la société Velours, dont le fameux conjoint de la cheffe de sécurité de Matignon. Ces dernières révélations ont conduit à la démission de cette dernière de ses fonctions.
Ces deux contrats russes intriguent, bien entendu, les sénateurs. En effet, il s'agit d'un conflit d'intérêt grave qui, à bien des égards, peut mettre aussi en danger la sécurité intérieure du pays. Une enquête préliminaire est ouverte pour « corruption ».
Le Sénat épingle l'Elysée pour son non-respect des lois sur la « transparence sur la vie publique ». L'Elysée emploie des « chargés de mission » au nombre de huit, à l'heure actuelle et aucun n'ont répondu aux critères définis par la loi de 2013. « <[...] il est patent que la présidence de la République a pêché par manque de précaution en ne prenant pas toutes les mesures qui paraissaient nécessaires pour s’assurer que les intérêts privés de certains de ses collaborateurs n’interfèreraient pas avec l’exercice de leurs fonctions et ne compromettraient pas leur indépendance. » explique le Sénat.
« Pourtant, comme l’a confirmé à vos rapporteurs et au président de votre commission le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la transmission de telles déclarations à la HATVP comme à l’autorité hiérarchique est obligatoire, en application de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à transparence de la vie publique, pour tous les « collaborateurs du Président de la République », y compris lorsque leur hiérarchie a omis de mentionner leur existence au Journal officiel ».
L'Elysée a, d'ailleurs, décidé de se mettre à jour à ce sujet. Les sénateurs ne sont pas assez naïfs pour considérer que Benalla aurait fait les déclarations ad hoc, mais si l'Elysée avait respecté les obligations sur la transparence pour les "chargés de mission", cela aurait permis d'alerter Emmanuel Macron sur les véritables motifs de licenciement de Benalla lors de sa courte expérience de chauffeur de Montebourg ou encore connaître « l’avis réservé émis à son égard par les services de la préfecture de police dans le cadre d’une demande de permis de port d’arme qu’il avait formulée au cours de la campagne présidentielle de 2017. » via une enquête administrative.
En dehors de recommander à l'Elysée de respecter la législation en vigueur pour la gestion de son personnel, des fonctionnaires d'Etat ou assimilés, le Sénat n'interdit pas à une réorganisation du GSPR, mais estime qu'il doit demeurer rattaché au Ministère de l'Intérieur et non pas sous la seule responsabilité de l'Elysée comme le laissait entendre Alexandre Benalla.
L'Elysée et son personnel n'ont pas à interférer dans les affaires des ministères ou des administrations comme on l'a vu avec Alexandre Benalla.
Hormis ces évidences, le Sénat préconise :
« la sécurité du Président de la République doit être exclusivement prise en charge par des policiers et des gendarmes d’élite sélectionnés, entraînés, coordonnés et évalués sous le contrôle du ministre de l’intérieur,
agissant en parfaite articulation avec les forces de sécurité intérieure lors des déplacements présidentiels ;
– les collaborateurs de cabinet n’ont ni légitimité politique ni responsabilité administrative, leur seule mission étant d’assister l’autorité politique ; ils n’exercent aucune autorité hiérarchique et ne reçoivent pas de délégation de pouvoir ; ils n’ont donc aucune instruction à donner aux fonctionnaires de l’État placés sous l’autorité des ministres, des préfets et des ambassadeurs. Il en va ainsi pour les collaborateurs du chef de l’État comme pour ceux, nécessairement distincts, du Premier ministre et pour ceux des ministres ;
– la composition des réserves de la gendarmerie nationale doit être mieux définie et les règles d’accès à celles-ci et de promotion en leur sein doivent être régies par des textes précis, en toute transparence. »
Le Sénat présente ainsi une liste de 13 recommandations, dont « Mettre fin à la pratique des conseillers communs au Président de la République et au Premier ministre, pour respecter la distinction constitutionnelle des fonctions présidentielles et gouvernementales. » ou encore « Établir et confirmer la plénitude des pouvoirs d’investigation des commissions d’enquête parlementaires, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs et du secret de l’instruction, y compris quand la Justice enquête de son côté sur des crimes et délits à propos des mêmes faits en exerçant le contrôle parlementaire sous l’angle exclusif du fonctionnement de l’État. »
Le Sénat n'avait pas pour mission de mener une enquête policière ou sur les agissements touchant des membres des forces de l'ordre. Ainsi, on ne trouve rien sur l'histoire de cette fameuse vidéo sur CD-Rom qui aurait été remis à Benalla. Vous trouverez dans cet article « Le Parisien » une explication des événements.
Ni encore, ce qui est advenu au coffre-fort et aux armes qui ont disparus du domicile de Benalla. Ni même, alors qu'il est quand même central, le rôle d'Emmanuel Macron dans cette affaire : ne serait-ce que pour la définition des missions de ses collaborateurs.
Elles sont, dans un premier temps, judiciaires pour au moins Alexandre Benalla et Vincent Crase. Mais aussi, très certainement, pour les différents protagonistes de l'Elysée si le Procureur de Paris comprend la notion de "faux témoignage" que vous et moi.
« Celles-ci laissent à penser que plusieurs d’entre eux, à savoir le directeur de cabinet du Président de la République, M. Patrick Strzoda, le secrétaire général de la présidence de la République, M. Alexis Kohler, le chef du groupe de sécurité de la présidence de la République, le Général Lionel Lavergne, ont retenu une part significative de la vérité lors de leur audition par la commission, notamment sur le périmètre de la mission de sécurité exercée par M. Alexandre Benalla. » Le Sénat développe ensuite les différentes incohérences qu'il a souligné.
Elles sont, aussi, politiques. Au vu des réactions indignées des membres du gouvernement et de plusieurs députés « En Marche », le Sénat a vraisemblablement touché juste.
Le rapport souligne des dysfonctionnements, mais n'en expliquent pas les aspects personnels ou psychologiques - ne mentionnant d'ailleurs sous cet aspect qu'un extrait du rapport d'enquête de l'IGPN (!).
La communication de l'Elysée et du gouvernement autour de l'affaire Benalla a été déplorable et fait la démonstration d'un certain amateurisme à tous les niveaux. A lire ce rapport, la France est géré par des fonctionnaires d'Etat qui ne savent que pinailler sur l'invalidation de passeports ou sont incapables de gérer une personnalité telle que Benalla. Bref, rien de joyeux et de glorieux. Or, en dehors de l'affaire Benalla, c'est une crise d'Etat et une grogne populaire avec des manifestations depuis trois mois qui se joue.
1) Vous pouvez trouver toutes les pièces du l'enquête sur le site du Sénat en cliquant ici .
2 ) On peut trouver dans cet article d'une revue spécialisée la présentation de l'organisation des services de sécurité. On peut d'ailleurs y lire : "La protection du chef de l’Etat et de son entourage familial coûte près de 8 millions d’euros par an. Il convient de rajouter à ce montant, les coûts supplémentaires pour l’utilisation des véhicules de la présidence par le GSPR ainsi que, les déplacements des policiers avant un voyage présidentiel en France ou à l’étranger pour effectuer un repérage et préparer son arrivée."
3) Les syndicats de police, si en dehors des témoignages sur le comportement de Benalla, sont absents du rapport du Sénat, ils ne risquent pas de l'être du côté de la Justice ayant déjà demandé le dépaysement des instructions, en cause : la nomination du Procureur de Paris, qui selon Edouard Philippe.
"Vigi met en cause l'intervention du directeur de cabinet de l'Élysée, Patrick Strzoda par la commission d'enquête du Sénat, le 16 janvier. Ce dernier avait affirmé qu'Alexandre Benalla serait entendu dans les «prochains jours», «prochaines heures» dans l'affaire des passeports diplomatiques. Ce qui s'est produit, alors que le fonctionnaire n'était pas censé être au courant. «Cela démontre qu'il existe une communication en temps réel entre le procureur de la République de Paris et le cabinet du président de la République sur les affaires en cours», souligne Yassine Bouzrou." peut on aussi lire.
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