En marche vers des lois liberticides.

22 Novembre 2020

Depuis le début du quinquennat de Emmanuel Macron, nous n'avons jamais connu autant de propos imbéciles et mensongers, d'arrogance et de mépris à l'égard des français de la part d'un Président de la République. Nous sommes allés de scandales en scandales : les emplois multiples de Delevoy, les emplois fictifs du MoDem (François Bayrou, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez, ainsi que plusieurs autres personnes ont été finalement mis en examen fin 2019), les dîners de François de Rugy, l'affaire Benalla avec les retombées sur les conseillers à l'Elysée de Emmanuel Macron, la mise en examen de Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêt (les Mutuelles de Bretagne ),… enfin la nomination de Gérald Darmanin comme ministre de l'Intérieur alors sous le coup d'une enquête pour viol, ont affaibli l'ensemble de nos institutions.

Enfin, la multiplication des lois liberticides votées par LREM (« En Marche ») qui n'ont eu de cesse de vouloir limiter des libertés et des droits fondamentaux resteront la marque de fabrique de ce gouvernement et de ces années.
Je ne crois pas que, dans l'histoire de la Vème République, un gouvernement et un Président de la République se soient autant acharné à démolir les institutions républicaines.

Si je défend la liberté de la presse, je ne me contente pas d'un vague communiqué. Suivez mon regard. Ces dernières années, les libertés de la presse, d'opinion, d'expression et de manifester ont été régulièrement écornées par Emmanuel Macron et "En Marche".

Voici une présentation des lois constituant ces atteintes multiples à nos droits fondamentaux.

Secret des affaires.

La loi de 2018 relative au secret des affaires, quant à elle, est une atteinte majeure au droit à l'information. Elle interdit, de fait, les lanceurs d'alertes qui, rappelons-le, ont permis d'avertir les consommateurs des dangers de certains médicaments (comme le Médiator) ou de produits controversés. Ses applications montrent toute sa dangerosité non pas uniquement concernant à un simple droit d'informer mais pour la sécurité sanitaire des citoyens.
Que ces « affaires » concernent des pratiques fiscales, des informations sanitaires ou concernant la protection de l'environnement, les journalistes, les scientifiques, les syndicats et les ONG risquent des poursuites et des procédures longues et coûteuses. Cette loi protège non pas des secrets – au sens secrets de fabrication ou encore technologiques (il existe déjà une législation) mais des comportements entrepreneuriales dont certains conduisent à des mises en danger de la vie d'autrui.
En 2015 déjà, Emmanuel Macron avait tenté d'inscrire via un amendement une contrainte « secret des affaires » qui a été retirée.

Dernièrement, le gouvernement a invoqué cette loi pour justifier son refus de dire combien de masques il avait réellement commandé dans les semaines précédant le confinement. Comme l'explique l'article de Marianne à ce sujet , le gouvernement viole plusieurs principes fondamentaux.
Dans le cadre de cette crise, Macron et son gouvernement souhaite étendre une loi concernant des entreprises à but lucratif aux actions des ministères !
Or, les marchés de l'Etat, dont en particulier les marchés publics, sont soumis à un ensemble de réglementations permettant la transparence des décisions qui n'ont rien à voir avec un prétendu « secret des affaires ».

Plus grave et parfaitement scandaleux, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), censée protéger les malades et consommateurs comme son nom l'indique, a utilisé cette loi pour justifier son refus de transmettre des informations sur le Levothyrox. Cette agence étatique a censuré une copie de l’autorisation de mise sur le marché de ce médicament, mis en cause dans une série de plaintes, en supprimant toutes informations concernant la provenance des principes actifs. Il est donc Impossible d’établir la traçabilité du Levothyrox actuellement en pharmacie, celui qui génère tant d’effets indésirables au point que nombre de malades se fournissent en ancienne formule à l’étranger.

Visiblement, cette agence qui agit pour le compte de l'Etat et qui se doit d'être au service des citoyens semble être bien plus à l'aise en étant au service des laboratoires. Le médicament en question, pour sa nouvelle formule, est mis en cause pour des effets secondaires (67% de signalements). Suite à 17 000 signalements dont 19 décès, il s'avère que le médicament contient des métaux lourds ayant aggravé l'état de santé de patients (thyroïde).
Or, c'est la composition de la nouvelle formule qui est mise en cause. Des chercheurs indépendants ont testés le médicament. Selon ces derniers, ce médicament contient des métaux lourds mais aussi une molécule incompatible avec le principe actif, formulation identique à son générique qui a été retiré du marché du fait des effets secondaires en 2010 !
En juin 2020, le laboratoire Merck a été condamné. Il fait, bien sûr, appel.

Afin de rappeler l'importance d'une transparence des informations, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, a recommandé aux patients sous Levothyrox de continuer leur traitement ( !) estimant que le médicament n'occasionnait aucun danger, niant jusqu'à l'existence d'un scandale sanitaire.

Dans le cadre d'une enquête internationale concernant des implants médicaux ayant fait 82 000 morts rien qu'aux USA, le journal « Le Monde » et plusieurs associations ont ouvert une procédure contre l'Etat.
En effet, souhaitant avoir des informations sur les dispositifs médicaux ayant été mis sur leur marché et les conditions d'autorisation, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a fermé la porte à une partie de ces informations au nom du « secret des affaires ».
Le litige fut jugé. Le Tribunal administratif, en octobre 2020, a finalement considéré que la CADA devait transmettre toutes informations concernant le matériel ayant reçu un marquage « CE » et ayant été validé par les autorités sanitaires. Il s'agit là d'une information d'utilité publique qui se doit d'être accessibles. Par contre, il considère que le matériel n'ayant pas de marquage « CE » et n'ayant pas d'autorisation de mise sur le marché entre dans la catégorie « secret des affaires ».

Force est de constater que le « secret des affaires », lorsqu'il est invoqué par les agences gouvernementales, limite l'accès à l'information au détriment de la sécurité et de la santé de toutes et de tous, pour protéger des entreprises privées.

Les scandales sanitaires sont, pourtant, parmi les plus importants scandales de la Vème République. Ainsi, je peux citer Le Dépakine (Sanofi), qui a été finalement interdit en 2018, alors que différentes études soulignaient la dangerosité de ce médicament dès 2010, ayant causé entre 2000 et 4000 malformations de nourrissons, le Médiator dont le scandale a été largement médiatisé.

Dès 1997, la revue « Prescrire » dénonçait les dangers de ce médicament. C'est enfin grâce à un livre publié en 2010 : « Mediator 150 mg : combien de morts ? » de la pneumologue Irène Frachon (centre hospitalier universitaire de Brest), qui a lancé toute l'affaire. Ce médicament est à l'origine d'environ 4000 hospitalisations pour insuffisance valvulaire », « entre 1 700 et 2 350 chirurgies de remplacement valvulaire » et, finalement, « entre 1 520 et 2 100 décès ». Le laboratoire Servier a été condamné mais réfute toutes obligations. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), devenue l'ANSM en 2012 dans la foulée du scandale du Mediator, a été mise en cause dans ce scandale ayant tardé à agir (d'autres pays dont l'Espagne et l'Italie avaient interdit ce médicament dès le début des années 2000). Le procès devrait se terminer en 2021.
Dans ce scandale précis, c'est bien une lanceuse d'alerte, un médecin, qui a mis au jour la dangerosité de ce médicament sur la santé et la sécurité des patients. Avec la loi "secret des affaires", nul doute qu'elle aurait été menacée par une série de procédures, laissant mourir plusieurs centaines de patients.

Fake-News.

La loi dite « Fake-News » de décembre 2018 est une nouvelle atteinte aux libertés d'expression. Cette loi est censée supprimer ou limiter ce que l'on appelle une « fake news ». Elle donne les pleins pouvoirs au CSA, dont le président est nommé par le Président de la République. Ainsi le CSA peut censurer, supprimer ou suspendre des diffusions de services de télévision contrôlés par un état étranger ou soupçonné de l'être. Elle autorise les réseaux sociaux de faire le tri entre le faux et le vrais, donnant finalement un pouvoir à des multinationales sous influence étrangère.
Ce type de loi est dangereuse pour le droit d'information des français. En effet, celle-ci se base non pas sur l'éventuelle véracité des faites énoncés mais sur l'impression que ces faits sont faux. Ce qui est différent.

Le meilleur exemple est l'affaire Benalla. Imaginer qu'un conseiller et proche du Président de la République se fasse passer pour une policier et tabasse des manifestant est, en soi, si incroyable que sa dénonciation peut être considérée comme « une fake news ».

Pire encore, alors que civil, sans entraînement spécifique, le même individu était un garde du corps de Emmanuel Macron, dûment armé, peut être considéré à bien des égards comme si caricaturale que cela pourrait être considéré comme une « fake news ».

Dans le cadre de l'affaire Benalla, l''Elysée a diffusé sur un compte anonyme pro-Macron une vidéo truquée. Ce compte était tenu par le responsable du pôle e-influence de La République en marche, Pierre Le Texier.
En sus de montrer un homme qui n'a rien à voir avec celui qui a été tabassé par Benalla, ces images ont été obtenues illégalement.

Avec cette loi « fake news », du fait de l'absence de juge pour examiner les faits, cette vidéo truquée serait passée comme « vérité » et non pas celles, nombreuses, montrant les faits de violence ainsi que les autres informations concernant ce personnage douteux dont on attend, d'ailleurs, encore le procès.

Voilà en quoi, cette loi est une menace, lors d'un moment important de la vie de la République, pour le droit fondamental des français d'être informé.

Anti-casseur.

La loi « anti-casseur » de 2019 est certainement la loi la plus représentative, si j'ose dire, du tournant liberticide de « En Marche ». En plein conflit social, le gouvernement était incapable de répondre aux manifestants et complètement dépassés (ils le sont d'ailleurs encore). La loi « anti-casseur », refusait de reconnaître la réalité des violences policières.

Une des mesures de cette loi a été retoquée par le Conseil Constitutionnel : soit autoriser le Préfet d'interdire à des individus de manifester !

Emmanuel Macron voulait s'octroyer le droit d'interdire – sans motif validé par la justice – à un individu du droit fondamental d'exprimer ses opinions et de manifester.

Cette loi, dont on peut aujourd'hui dire qu'elle est obsolète, crée comme délit passible d'un an de prison et 15 000 Euros d'amende, toute personne qui dissimule son visage « sans motif légitime ». Cela sans qu'aucun trouble ne soit commis – mais selon « un risque qu'il le soit ».

Il autorise même des fouilles aux abords des manifestations que les personnes fouillées soient des manifestants ou non sur réquisition du procureur.
Cette loi souhaite, tout simplement, faire de n'importe quel manifestant un délinquant en le traitant comme tel.
Cette loi a inspiré le régime … chinois ! Qui a utilisé les mêmes modalités pour (mal)traiter les manifestants à Hong-Kong.
Grace à Emmanuel Macron, la France est citée en exemple pour ses mesures liberticides par les dictatures.

Loi Avia

Enfin, en 2020, c'est la fameuse loi Avia qui a pour prétexte de réduire les contenus « haineux » sur les réseaux sociaux. Le Conseil Constitutionnel a retoqué la totalité de cette loi considérant que tous ses articles sont des atteintes manifestes à la liberté d'expression.

Cette loi qui, au demeurant, a quand même été votée par l'Assemblée Nationale, souhaitait tout simplement court-circuiter les tribunaux. Elle fut largement critiquée en particulier par la Commission Européenne. Ce qui n'a nullement empêché les députés "En marche" de voter aveuglément ce projet de loi.

Elle voulait imposer aux réseaux sociaux de censurer en 24 heures certains contenus illicites sous peine d'amendes. Cette loi, qui visiblement ne comprenait rien aux réseaux sociaux, imposaient aux réseaux sociaux de mettre en place des algorithmes en conséquence.

Les victimes de propos haineux, suivant cette loi, ne pouvaient plus apporter la preuve de ces derniers, demander une enquête, l'identification de leurs auteurs, et réparation du préjudice. Les propos en question étant purement et simplement supprimés, ils ne peuvent pas être récupérés.
Le gouvernement avait fait voté un amendement souhaitant obliger tous les sites de censurer en une heure les contenus signalés par l'administration (préfet, police) comme relevant du « terrorisme ». En cas de refus, le ministère de l'Intérieur aurait peu exiger le blocage du site complet sur tout le territoire.

La Quadrature du Net, le conseil national du numérique et la commission nationale consultative des droits de l’homme qui défendent les libertés individuelles dans le monde du numérique s’accordent à dire qu’il s’agissait de donner d’avantage de pouvoir aux GAFAM ( Google, Facebook, Amazon, Microsoft) au détriment des institutions de l'Etat.

Celles et ceux qui veulent faire renaître ce projet de loi de ses cendres en utilisant l'assassinat de Samuel Paty ignorent certainement qu'aucun algorithme n'aurait supprimé la vidéo du père de la collégienne. En effet, ce dernier n'a pas publié sur un compte anonyme et n'a utilisé uniquement comme mot fort : "voyou". La députée Laetitia Avia semble avoir fait pire à en croire ses ex-collaborateurs, ayant déposé une plainte contre elle pour harcèlement.

La liberté de la presse en France est-elle menacée ? - La Maçonne - Initiation des femmes & franc-maçonnerie

Les médias - et en particulier les journalistes - n'ont jamais été autant attaqués et menacés par le pouvoir public dans l'histoire de la Vème République qu'actuellement. Les médias accusé...

http://lamaconne.over-blog.com/2019/05/la-liberte-de-la-presse-en-france-est-elle-menacee.html

Liberté : une démarche initiatique. - La Maçonne - Initiation des femmes & franc-maçonnerie

Nos démarches nous appartiennent et nous regardent. Elles sont individuelles - voir même uniques - pour chacune originale. Dans les débats contemporains sur la franc-maçonnerie, on résume la ...

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Sécurité Globale.

La loi « Sécurité Globale » qui vient d'être votée est le dernier volet législatif attentant aux libertés d'expression, dont le droit de manifester, et d'information dont la liberté de la presse. Cette proposition de Loi, qui nécessitait un débat de fond et social, est, à la demande du gouvernement, sous procédure accélérée.
De même, les différentes instances comme la CNIL, le défenseur des Droits, le Conseil d'Etat ou encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) n'ont pas été consultées lors de la rédaction de cette loi.

Cette loi prévoit un élargissement de la mise à disposition des images filmées par la vidéo-surveillance des villes et des caméras-piétons des policiers à des fins de diffusions « information du public sur les circonstances de l'intervention », soit une diffusion sur les réseaux sociaux ou sur les chaînes TV d'information, qui jusqu'alors se contentaient humblement de feu de poubelles.

Jusqu’à présent, le visionnage des images ne peut être assuré que par des agents de l’autorité publique individuellement désignés et habilités des services de police et de gendarmerie nationale. Avec la proposition de loi, la mention « de l’autorité publique », saute dans l’article L252-2. .
Il prévoit aussi l'usage de drone pour surveiller la population à divers fins de sécurité intérieure, sans qu'une limite de l'usage soit clairement définie.

En dehors de donner plus d'autorité à la police municipale, ce projet de loi prévoit l'usage d'agents de sécurité privé leur octroyant des compétences supplémentaires, dont les fouilles, l'usage d'armes, mais aussi l'usage de drone.
De même, ils pourront être associés à des missions anti-terroristes.
Ce texte est fondateur, à plus d'un titre, de milices privées qui, sous l'autorité du préfet, risquent surtout de mettre en danger la sécurité et la vie des citoyens lors de manifestations diverses. L'expérience Benalla peut, ainsi, devenir une règle.

Les spécialistes et les défenseurs des principes de la République l'ont compris : il s'agit d'un transfert de compétences régaliennes se heurtant à l'article 12 des Déclarations des Droits de l'Homme et du citoyen qui dit en substance : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »

Que ce soit pour la police municipale ou les agents de sécurité privés, il n'est mentionné aucune formation supplémentaire obligatoire. On trouve dans la catégorie "faites divers" des condamnation d'agents de police municipaux pour faits de violence.

Enfin, l'article mis en cause est l'article 24 qui souhaite imposer le floutage des visages des policiers aussi bien à la presse qu'à tout autre individu.
Plus simplement, le gouvernement tente d'interdire – assez maladroitement – la diffusion d'images et de vidéos montrant des violences policières. Pour ce faire, le gouvernement invente la notion de « malveillance » - dont on appréciera ou pas la finalité –

Pour Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, députés LREM a qui nous devons cette proposition de loi, le but n'est pas d'interdire la diffusion d'images de policiers ni le floutage de leurs visages, mais seulement de sanctionner a posteriori la diffusion de ces images dans le contexte d'« appels à la violence contre des membres des forces de l’ordre » .

Ce que l'on peut, par ailleurs, comprendre bien que l'intitulé de l'article n'est pas clair et surtout pas compris dans ce sens par le ministre de l'Intérieur lui-même.

En effet, Darmanin a largement insisté dans différentes interventions pour interdire toutes diffusions d'image montrant des policiers. Il affirme ainsi que cette loi « prévoit l’interdiction de la diffusion de ces images ». Il demande, au Parlement, un durcissement de cette disposition : « Si vous voulez diffuser sur Internet de façon sauvage, pardon de le dire comme ça, vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes ».

La défenseur des Droits, Amnesty International, la Ligue de Défense des Droits de l'Homme, ainsi que l'ONU s'opposent à ce projet de loi. .
Les experts de l'ONU estiment ainsi que cette loi porte « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique » et place la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme

Or, différentes déclarations démontrent bien ce que cette loi fait craindre : un mise sous surveillance des journalistes et des français pour le bien-être des policiers et gendarmes.
Ainsi, Darmanin, ministre de l'Intérieur, demande des « journalistes accrédités », c'est-à-dire que se rapprocheraient de la préfecture, pour couvrir des manifestations. Ce qui permettra, en substance, de trier les journalistes qui auront « le droit de filmer » et les autres. Ce en quoi les différentes rédactions s'opposent.
Suite à l'arrestation d'un journaliste de France-Télévisions, lors d'une manifestation contre ce projet de loi, Darmanin a ainsi répondu, dans son désir de museler les journalistes et les médias : «La manifestation était devenue illégale puisque dépassant l'horaire et y compris des personnes qui étaient des journalistes devaient être dispersés».
Or, le travail d'un journaliste est aussi de montrer les fins de manifestation où l'on constate, d'ailleurs, les plus importantes dérives policières.

Celles et ceux qui soutiennent cette loi sont des élus d'extrême-droite et de droite (dure). Marine Le Pen estime que cette loi va « dans le bon sens ». Les syndicats policiers, les seuls inspirateurs, s'en félicitent. Pourtant, tout n'est pas rose au pays des forces de l'ordre.
La CGT Police Nationale a publié un communiqué s'opposant à ce projet de loi. « Le danger qui nous menace, le seul que nous craignons c’est celui que le politique nous fait courir en stigmatisant sans cesse nos missions, en nous éloignant chaque jour un peu plus de l’estime des citoyens, en nous donnant l’image nauséabonde d’une police digne d’un état totalitaire »
Sud-Intérieur-Solidaire qui souligne « une étape de plus dans le délire sécuritaire » (lire ici) s'oppose aussi à cette loi.
« Cet article porte en lui un projet plus vaste d’interdiction de filmer les forces de l’ordre, notamment pour éviter d’exposer sur les réseaux sociaux des images démontrant les dérives individuelles mais aussi systémiques dans le cadre des violences institutionnelles, ici des forces de l’ordre. L’adoption de cet article de loi serait une première étape. »

Si ces syndicats de policiers estiment qu'une police doit être au service des citoyens dans une société juste, Alliance Police – qui communique aussi sur cette loi – estime qu'elle n'est pas suffisante : « ALLIANCE Police Nationale considère que cette disposition (floutage des visages) doit marquer la fin de la chasse des forces de l’ordre qui a pour seul but : nuire à leur intégrité physique et/ou psychique. » On appréciera. Le syndicat Unité SGP Police en pleine mauvaise foi estime, dans un tract, que ce vote interdit de filmer les policiers.

Dans le fond, bons nombres d'articles dont les milices privées, l'accès aux images des vidéosurveillance et leurs diffusions, et enfin le fameux article 24, risquent d'être retoqués par le Conseil Constitutionnel du fait de différentes atteintes aux droits fondamentaux sur lesquels reposent la Vème République.
Les déclarations contradictoires de « En Marche » ainsi que les comportements policiers à l'égard des civils comme des journalistes ne plaident absolument pas en faveur d'une telle législation.

Il ne faut pas être grand devin pour se rendre compte, aussi, que la multiplication des projets de lois qui, finalement, ne mènent à rien, sont autant d'effets d'annonce qui divisent la société que le symbole d'une déliquescence du système politique.

Violences (policières) : la honte doit changer de camp. - La Maçonne - Initiation des femmes & franc-maçonnerie

Les visages des manifestants blessés. Montage que vous pouvez trouver sur le lien en cliquant sur l'image https://www.facebook.com/loic.depaujantec/posts/2044771025601887 2000 manifestants ont ét...

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