De la destitution d’un Grand Maître.

Aux États Unis la procédure d'impeachment (« mise en accusation » ou « procédure de mise en accusation ») fut engagée une première fois à l’encontre du président Andrew Johnson en 1868. Elle fut utilisée une seconde fois contre le président Richard Nixon en 1974.

On se rend compte que c’est bien une arme dissuasive de type « nucléaire » mais qu’il arrive qu’elle puisse servir dans les cas extrêmes.

En France, l’article 68 de la Constitution de la 5ème République, rendant le Président de la République quasiment inattaquable, a été modifié. Il peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs » (article 68).

Lorsque la Grande Loge Alliance Maçonnique Française (GL- AMF) se constitue en 2012 grâce aux nombreux dissidents de la GLDF, elle adopte deux dispositions réglementaires afin de se protéger pour l’avenir d’éventuelles dérives mortifères causées par un Grand Maître.

Ce sont :

• un Conseil de Surveillance
• une procédure de destitution du Grand Maître

La GLNF, depuis 2014, a, de son côté, mis en place une règle interne permettant la destitution de son grand maître par le Souverain Grand Comité.

Il faut savoir que la destitution du GM Stifani avait été demandée considérant

« que le TRF François STIFANI s’est, en plusieurs occasions, écarté des principes fondamentaux qui définissent l’objet même de la Franc-Maçonnerie et l'existence de notre Obédience en particulier, et ce, notamment : « (suivait les accusations retenues).

Le cas de la dérive de la GLNF qui se solda par la radiation du Grand Maître Stifani n’est pas un cas isolé pour les institutions maçonniques. Tous ceux qui s’intéressent à l’histoire de la Maçonnerie française ont en mémoire le cas du Grand Commandeur Charles Riandey qui entouré d’un quarteron de dignitaires du SCDF, provoqua la crise de 1964 de la GLDF.

Sa démission fut demandée par le Suprême Conseil en décembre 1964 car il avait rencontré en secret le Grand Maitre de la GLNF en vue de fomenter un rapprochement entre la GLDF et la GLNF.

Or il faut savoir que la crise de la GLNF provoqua le départ de près de 20000 membres de l’obédience. En ce qui concerne la GLDF (Grande Loge de France, elle ne retrouva qu’en 1969 le niveau de ses effectifs de 1964, année de la crise.

Les obédiences élisent de manière variable leurs Grands Maîtres. Par ailleurs, leurs fonctions sont différentes d’une obédience à une autre. Le GODF préfère une élection de leur Grand Maître par le conseil de l’ordre. La GLDF et laGLFF ont choisi d’élire leur grand maître ou grande maîtresse par les députés des loges.

Ces élections se font chaque année. Ce qui permet, techniquement, de ne pas garder un grand maître qui s’avérerait peu représentatif des membres de l’obédience trop longtemps.

Cependant, que faire quand un grand maître dérape ? Imaginez-en un tenir des propos racistes sur TF1 trois mois après avoir été élu ? Les loges font quoi et comment ?

Certes, cet exemple est exagéré, bien que des petites histoires peu ragoutantes de tels ou tels grands maîtres peuvent être trouvées.

La mission d’un grand maître n’est pas seulement d’être représentatif de son obédience mais de la franc-maçonnerie. Il, comme cela peut être elle, a une lourde responsabilité. Le rendre justiciable devant les loges n’est pas réduire cette mission, mais au contraire la reconnaître comme importante. Car elle l’est.

Dans la plupart des associations loi 1901, une procédure de révocation est prévue dans leurs statuts. Lorsque celle-ci n’est pas prévue, c’est l’article 2004 du Code civil qui prime. Il considère qu’une association peut destituer son président quand elle le souhaite. En revanche, il revient à l’organe qui a désigné le président (dans notre cas, le convent ou le conseil de l’ordre), de le révoquer dans les mêmes formes de son élection.

La révocation d’un président d’une association doit être inscrite à l’ordre du jour. Si cela semble simple, il suffit de connaître (un peu) nos obédiences pour comprendre que cette possibilité est difficilement applicable.

Après tout, même un Président de la République peut l'être, alors qu'élu au suffrage universel, pourquoi les grands maîtres de nos obédiences ne le seraient pas?

C’est pourquoi dans la rubrique « nouvelle franc-maçonnerie » de ce blog, je vous propose ici un travail de notre frère Vabadus, présentant une procédure possible de destitution de grand-maître.

Destitution d'un grand maître

Organisation générale de la procédure

Les quatre principes qui guident l’organisation d’une procédure de destitution sont les suivants :

1. Le fonctionnement de l’obédience est démocratique et cela induit une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
2. Le pouvoir souverain et légitime des Sœurs et des Frères, comme des Loges est ordonnateur des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
3. La délégation de pouvoirs implique obligatoirement contrôle et sanction en cas de défaillance des organes délégués
4. Le jugement final de destitution ou autre sanction revient exclusivement aux Sœurs et aux Frères, c’est-à-dire à leurs Loges via leurs représentants, quelque soit, à l’origine, le mode d’élection du Grand Maître.

Serment

La procédure de destitution doit s’appuyer sur un engagement du Grand Maître à servir l’obédience en respectant des Valeurs, ses Principes et ses règles de fonctionnement

Cet engagement est généralement pris dans le cadre d’un serment.

Motifs d’accusation justifiant une destitution

Les motifs d’accusation sont tous les abus de pouvoir et délits majeurs commis lors de son mandat concernant notamment les domaines suivants :

- Non respect des Valeurs Fondamentales de notre pays, des valeurs et Principes fondamentaux de la Franc-Maçonnerie et les textes règlementaires de l’obédience en vigueur ;

- mépris ou non-respect de la Souveraineté de l’obédience face aux pressions éventuelles de Puissances Maçonniques françaises et étrangères et de Juridictions des hauts grades françaises et étrangères ;

- non-respect de la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, entre exécutif et judiciaire.

- Non respect de la Loi française

- comme toutes les actions pouvant mettre en péril l'Obédience.

Lancement de la procédure

La procédure doit être introduite sur pétition motivée d'au moins deux tiers des Membres de l’organe constituant l’exécutif (Conseil de l’Ordre, Conseil Fédéral, …) ou ayant expressément délibéré à cet effet à la majorité de leurs Membres inscrits.

Elle peut être faite aussi à la demande de deux Congrès Régionaux (loges de l’obédience).

La conformité de la demande étant enregistrée, le Grand Maître est tenu de réunir dans les délais les plus brefs un Convent extraordinaire qui se prononcera sur la validité de la procédure, sur la suspension immédiate de ses fonctions le temps de la procédure, sur la désignation d'une commission d'enquête qui devra remettre son rapport au prochain convent utile, sans que ce délais puisse dépasser une année.

En cas de suspension du GM le Convent extraordinaire organisera sa suppléance jusqu'au prochain convent

Jugement

La séance de justice est réalisée lors d’une session du Convent. Elle est conduite selon les formes traditionnelles permettant l’exercice plein et entier des droits des parties.

Le jugement est sans appel et immédiatement exécutoire.

La mère et le fils ...

Comments

[Ergief]

Ce qui nous différencie ma TCS c'est peut être que je ne suis pas intéressé par l'intervention de la justice des hommes dans l'univers maçonnique. Indifférent au sort qu'elle peut réserver aux maçons (nes) renégats, je fais, en revanche, entièrement confiance à la Justice Immanente. Ils (elles) y seront confrontés un jour, ici bas ou bien de l'autre côté du miroir. L'échec patent de leur cheminement spirituel est d'ailleurs, à mon sens, la première manifestation de la punition qu'ils vont devoir endurer.
Cela peut te paraître un peu baba cool mais si tu prends le temps de relire Cervantès tu rejoindra peut être ma position.
Bien fraternellement.

[La Maçonne]

Dans les déclarations de principe de mon obédience, la GLFF respecte les lois du pays ... par contre, rien n'indique qu'elle respecte les "lois immanentes". Je vais donc me contenter du premier.
Je suis d'accord avec toi, néanmoins, que l'échec de leur initiation est patent et même assez remarquable.

[Ergief]

Démissionne ma TCS avant qu'elles ne te chassent! C'est ce que j'ai fait et je t'assure que ça fait du bien. Tu trouveras sans aucun doute une loge éclairée pour t'accueillir et tes tortionnaires connaîtront la frustration ultime, celle des chasseurs à courre et de leurs meutes qui voient la biche leur échapper.
Quand aux déclarations de principe des obédiences c'est un leurre. Souviens toi de tes premiers pas d'apprenti (e)
est ce qu'a cette époque tu te souciais des textes "fondateurs" de la GLFF? Tu étais sans aucun doute plus attentive aux révélations initiatiques qu'à ces documents rébarbatifs. Reviens donc aux rituels princeps de la FM ceux du 18ème siècle ou les Loges étaient libres et refusaient le joug du GO ou de la GLDF. Ils étaient simples, directs et simplement initiatiques. A l'époque les maçons (nes) n'avaient pas besoin de la quantité invraisemblable de textes alambiqués que des générations d'intellectuels hystériques ont pondus et que les obédiences tentent de faire passer pour des écrits historiques fondés sur la tradition..
Si elles te radient tu porteras cette blessure en toi et cette punition sur ton "casier " maçonnique. Si c'est toi qui claque la porte c'est elles qui devront un jour rendre des comptes au GADLU.
Bon courage ma TCS

[La Maçonne]

Il existe une justice en France, avec des tribunaux surchargés. Si elles me radient, elles devront convaincre un juge.... C'est, vu leur dossier, mal barré pour elles. Comme elles ont voulu me forcer à démissionner, je ne vais pas leur rendre ce service. Elles espèrent même que je le fasse encore!
Moi, je me serais battue. tout mon casier est déjà sur ce blog.
Que fais tu d'un rituel sans principe, sans dimension morale, sans honneur et honnêteté?

[Ergief]

Mes TTCCSS & TTCCFF, c'est triste à dire mais je ne peux vous donner qu'un conseil: cessez de vous torturer voire de vous déchirer entre vous à propos de ces tours de Babel que sont GLDF GLNF GLAMF GLFF GO et j'en passe. Elles n'en valent pas la peine. Comme le sous tend le commentaire de XM elles ne sont que des répliques des grandes structures du monde profane: partis politiques, entreprises, églises etc..peut être même en pire parce qu'un maximum de déçus de la vie sociale, affective et professionnelle s'y réfugie , croyant y trouver remède à leurs frustrations. Le parcours maçonnique n'est ni une thérapie ni un ersatz de quête du pouvoir temporel. C'est un chemin de perfectionnement individuel et collectif qui n'a besoin ni de décors ni de titres ni de savoir documentaire.
Relisez la fable "l'âne et les reliques" du bon La Fontaine et recentrez vous sur votre Loge. Enfin...si elle n'est pas trop contaminée. ..n'est ce pas ma soeur la Maçonne? Si par malheur c'est le cas cherchez en une plus sereine ou bien, mieux encore, créez en une nouvelle et consacrez votre énergie à "faire" des Franc - maçons (nes) plutôt qu'à vouloir réformer un système qui s'effondrera de lui même. C'est dans la "cellule" de base que se niche la Vérité et déjà qu'elle est impossible à trouver ne vous compliquez pas les choses à la chercher dans le lieu le moins éclairé au monde: la structure obédientielle.
Ce n'est que l'humble avis d'un frère parmi d'autres qui croit plus que jamais à l'avenir de la méthode maçonnique mais hors les multinationales du système.
Bien fraternellement.

[La Maçonne]

Ces propositions - qui ne sont pas les plus "révolutionnaires" non plus, ni les plus compliquées et encore moins les plus extravagantes - permettent aussi à participer à "faire des franc-maçons ou des maçonnes", à les préserver, à les soutenir, à les aider, à leur ouvrir un chemin et à le protéger.

Ma situation me montre que, même si la loge est responsable de ses actes, elle a obtenu le soutien trop silencieux d'un conseil fédéral et d'une grande maîtresse d'une obédience (voir même du grand maître d'une autre obédience) qui sont censés être les defenderesses de l'obédience ... Une obédience repose sur une déclaration de principe.

A quoi peuvent ressembler une loge (cellule initiatrice) si cette déclaration de principes est bafouée? Quel sera leur avenir? Quelle crédibilité une loge de la GLFF pourra avoir ?
Peut-elle dire qu'elle défend un certain nombre de valeurs alors que son CF ne le respecte pas? Une obédience est peut-être une structure profane (association, fédération, etc) mais elle est aussi un outil pour les loges, un outil pour les maçons et maçonnes.
La déclaration de principe (article 1) dit entre autre chose ceci : "La Franc-Maçonnerie considère le travail comme un devoir et comme un droit ; elle honore également le travail manuel et le travail intellectuel."
Je vais être radiée ce 7 juin pour cause de travail ... que ce soit mon emploi ou mon blog.

[xm]

Bonne proposition.

Aujourd'hui, que peut on faire sinon une révolution comme dans le profane.

Ce n'est pas très maçonnique.

Cette proposition est donc la bienvenue.

[lionel maine]

De Midi à Minuit ... debout !!!

[Arsène Mutin]

Bonjour à tous.
Ma TC Sœur.
Il y a semble-t-il quelques petites coquilles à corriger dans ton texte : GLDF au lieu de GLNF (au 4ème paragraphe), GLDF au lieu de GLDFF.
Pour ce qui est de la destitution, le problème majeur est qu’elle ne peut être immédiate.
La procédure prend du temps en interne (délais de convocation des instances, votes, … etc.) et en externe, avec les quasi inévitables recours à la justice dite profane.
Et là, c’est parti pour des mois ou des années avec un coût certain (d’autant que ceux qui encaissent ont intérêt à ce que ça dure) et des dégâts « humains » considérables car le conflit dégénère dans les loges.
Si l’obédience veut de la démocratie avant tout, il lui suffirait de prévoir dans ses statuts l’élection du GM au « suffrage universel » par tous les membres de l’obédience (ou les MM seulement) chaque année, dans la limite totale de … ans (3 par exemple).
Cela tiendrait en un seul article très court et très simple d’application avec les moyens actuels de l’internet.
Vous seriez assurés ainsi de pouvoir vous débarrasser de votre GM félon dans un délai record avec le minimum de dégâts.
Ceci ne vous empêcherait pas d’entamer parallèlement une procédure de destitution pour lui tailler un beau costume de honte, si vous y tenez vraiment, sachant bien qu’en définitive c’est la franc-maçonnerie qui portera la honte.
Ah la démocratie… Quel joli mot à faire rêver !
Salutations fraternelles à tous.
Arsène