Une explication concernant la procédure contre la loge Dionysos (GLFF).

27 Novembre 2018

Lorsque je lis certains commentaires concernant l'assignation de la loge Dionysos, je constate que l'ignorance d'un principe de droit, pourtant important, est oublié. Il s'agit de la "RESPONSABILITE".

Une autre affaire de radiation ?

Un frère de la GLDF a convoqué des journalistes de « la Voix du Nord » pour expliquer les conditions de sa radiation.

Ce frère ne m'a pas contacté pour que je lui apporte mes (précieux) conseils dans le cadre de son conflit avec sa loge. D'ailleurs, le seul que je pouvais lui donner est le même que celui que donne le Procureur de la République, contacté par la Voix du Nord qui relate l'information :
« Contacté, le procureur de la République de Boulogne estime que les « querelles dans la franc maçonnerie n’entre pas dans la loi pénale » et qu’il n’a donc pas à s’immiscer dans le fonctionnement d’une association philosophique comme une loge franc maçonne. « Je conseillerais à ce monsieur, s’il s’estime victime d’un préjudice, de prendre un avocat et de défendre ses intérêts devant une justice civile. C’est l’article 1240 du Code civil, «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». »
Voilà.

Visiblement ce frère se dit « radié ». La loge le confirme expliquant que tout le monde l'a voté, même son seul soutien et continue ainsi : « Ce qu’on lui reproche, c’est de s’être rendu coupable de parjure. Il a violé le serment, on ne peut plus lui faire confiance ». Or, il n'est que suspendu puisque sa radiation, si elle a lieu, ne pourra qu'être prononcé que par le « Jury Fraternel » de la GLDF.

Le seul « parjure » qui fonctionnerait, en faveur d'une obédience, devant un juge profane, est le dévoilement de l'identité de frères et de sœurs … du genre du dévoilement de la mienne à une assemblée de frères par Philippe Charuel.

Cela non pas parce que c'est un serment mais parce que cela constitue à une atteinte à la vie privée dont l'objectif est de vouloir nuire à ceux et celles que l'on dévoile. Encore que … ce qui est permis pour Charuel (il n'a pas été radié ni même jamais menacé de l'être) ne peut pas être interdit pour d'autres.

A quelque part, n'avoir pas envoyé Charuel devant le Jury Fraternel automatiquement, c'est compliqué les éventuelles radiations d'autres frères qui commettraient le même type d'abus. Menacer de le faire est, de même, un préjudice puisque, comme on le devine, il est assorti d'un chantage.

Si son « parjure » est d'avoir dévoilé le rituel… ou encore avoir contacté des journalistes pour discuter de ses difficultés avec sa loge, nous pouvons toutes et tous être d'accord pour estimer qu'il ne s'agit pas là d'un motif suffisant pour radier un frère.
Si ce frère s'estime victime d'un préjudice, il peut faire appel au conseil d'un avocat. Par contre, j'imagine qu'il se verra contraint d'assigner la GLDF et non pas sa loge. On peut trouver divers motifs pour assigner une loge : comme de forcer à faire démissionner, le refus de convocations aux tenues ou aux Assemblées Générales, des accusations infondées concernant sa vie privée ou professionnelle, une discrimination concernant une appartenance politique ou associative (qui ne soit pas l'extrême-droite), ou même tout simplement sa profession, et tout ce qui peut être diffamatoire et vexatoire.

Des textes de la GLFF qui le permettent.

J'ai assigné – quant à moi – la loge Dionysos de la GLFF, parce que les textes de la GLFF me le permettent. Je m'explique.

La GLFF est une fédération de loges. Les loges, associations loi 1901, sont ainsi responsables, devant la loi, de leurs actes – d'autant plus qu'aucune ne peut ignorer que les loges au même titre que leurs membres se sont engagées à respecter la loi du Pays et les règlements de l'obédience. Toutes les obédiences sont, y compris la GLDF, des fédérations de loges. Les loges sont, donc, toutes des « personnes morales » responsables juridiquement des préjudices qu'elles feraient à un tiers.

J'ai été radiée par la seule et unique décision de la loge Dionysos. En effet, il n'existe pas de « Jury Fraternel » ou autre chambre de « Justice Maçonnique » au sein de la GLFF qui aurait statuée en lieu et place de la loge Dionysos. La seule procédure qui existe ne peut être saisie que par la loge ou par la Grande Oratrice, dans le cadre de comportement « manquant à l'honneur et à la probité » ou encore de « non respect du Pacte social ». Ceci oblige à présenter un dossier solide contre la (ou les) soeur(s) accusées, c'est-à-dire d'avoir effectivement des comportements à lui reprocher. Ce qui n'est pas mon cas. En sus de suivre les différentes étapes d'une procédure relativement longue et complexe ... et lors de laquelle le conseil fédéral n'a aucun droit de regard.

Une soeur de la GLFF - seule - ne peut pas ouvrir de "procédure de justice maçonnique". Elle ne peut que signaler le préjudice qui lui est fait au conseil fédéral, sous le couvert de l'article 18 de la constitution. Ce que j'ai fait bien largement sans aucun succès. Le conseil fédéral "gardien de la constitution" a toujours refusé d'en tenir compte. En réalité, mes demandes ne lui ont jamais été transmises. Elles ont été bloquées par Besson et son gang des lyonnaises, dont la grande oratrice de l'époque Anne-Marie F.

Dans le cas de ce frère, l'instance décisionnaire n'est pas la loge, mais le « Jury Fraternel » - c'est-à-dire la GLDF qui est censé entendre les deux parties. Ce "Jury Fraternel" représente la GLDF comme personne morale qui prendra ainsi la responsabilité juridique de la décision de radiation, s'il y a lieu. Une fois que tous les appels internes auront été épuisés, il pourra ouvrir une procédure judiciaire contre la GLDF.

L'affaire "Dionysos" : un cas de figure exclusif à la GLFF.

L'assignation de la loge Dionysos n'offre pas logiquement de nouvelles possibilités aux frères et aux sœurs dans des obédiences qui auraient mis en place une instance dite de « justice maçonnique ». Dans ce cas, l'obédience préserve (si j'ose dire) ses responsabilités juridiques. La loge, quant à elle, demeure dépendante de l'obédience et n'a aucune autonomie.

De même, quant à considérer qu'une loge soit accusée de divers abus, la plupart des obédiences permettent aux frères et aux soeurs de saisir cette "justice maçonnique". Ce que la GLFF ne permet pas.

Elle n'ouvre, en réalité, qu'une réflexion qu'au niveau de la GLFF (Grande Loge Féminine de France) dans sa gestion et le suivi de ses loges et de leurs actes juridiques. Les sœurs de la GLFF découvrent, finalement, un des avantages de la Fédération de loges.

Elles peuvent, en effet, assigner leur loge si celle-ci se met à prendre des décisions à leur encontre qui serait contraire aux lois comme au pacte social.

Par contre, avant d'en arriver là, elles se devront de signaler les faits au conseil fédéral. Ce n'est pas parce que le Conseil Fédéral de la GLFF ignore tout de l'article 18 de la Constitution que les soeurs doivent en faire autant !

Je sais d'expérience qu'il ne répondra pas (ou s'il le fait, ce sera à côté de la plaque comme mentionné dans l'histoire de Cunégonde). Si la situation reste inchangée (dans mon cas, cela s'est aggravé !) et que le préjudice existe toujours, les conclusions du conseil fédéral n'ont aucune espèce d'intérêt pour un tribunal.

A ce titre, les loges de la GLFF peuvent très bien refuser de suivre les consignes du conseil fédéral si elles estiment qu'elles causent un préjudice aux sœurs et qu'elles risquent des conflits judiciaires. Ce fut le cas suite à la circulaire de Marie-Thérèse Besson qui ordonnait des radiations automatiques aux loges de soeurs qui seraient soupçonnées de visiter ou d'être membre de loges "non reconnues". Même des consignes largement publiées et diffusées, signées par la grande maîtresse, ne permettent pas à un transfert de responsabilité des loges vers la GLFF. Les loges, assez stupides pour suivre de telles consignes, auraient été condamnées - et cela facilement - dirais-je - une cassation ayant déjà été émise sur ce type de radiation.

Mon recours interne auprès du Conseil Fédéral (article 160 des RG) et son refus n'a pas déplacé la responsabilité de la loge sur le conseil fédéral et, par là, la GLFF. Je n'assigne pas parce que la GLFF a rejeté mon recours, ou parce qu'elle ne respecte pas divers articles de la constitution, mais parce que la loge Dionysos m'a radié. J'ai été obligée de trier les préjudices par degré de gravité ! C'est charmant, n'est-ce pas?

Ce recours me permet simplement de prouver que j'ai fait tout ce que les textes de l'obédience me permettait de faire pour trouver une solution en interne. La lettre de Nicole M et Marie-Thérèse Besson me signifiant le refus du conseil fédéral est intégré, d'ailleurs, dans mon dossier d'assignation pour cette raison. Comme le conseil fédéral s'est bien gardé (en plus !) de motiver les raisons de ce refus, vous imaginez que, dans le cas de l'affaire Dionysos, cela a encore moins d'intérêt pour un juge !

La spécificité de la GLFF est que le conseil fédéral a été particulièrement incompétent à décider de quoique ce soit pour éviter à Dionysos le risque d'être condamnée. Il n'a, d'ailleurs, pas été fichu de présenter un seul argument. Les soeurs, qui se trouvent devant un double mur : une loge qui fait n'importe quoi et un conseil fédéral qui les méprisent - n'ont, en interne, aucune solution.

Ce qui les freinaient, jusqu'à présent, était qu'elles estimaient devoir assigner la GLFF ... alors qu'assigner leur loge suffit et peut se faire bien plus simplement.

Dès lors que Marie-Thérèse Besson s'est mise en tête de faire chanter des organisateurs d'une biennale maçonnique pour m'interdire de participer à une table ronde, elle et son petit gang des lyonnaises avaient décidé d'entraîner la GLFF dans un conflit ....

Marie-Claude Kervalla se trouve très à l'aise faisant les mêmes choix. Dans un prochain article, vous verrez comment la GLFF a encore loupé une occasion d'éviter un procès.