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La Maçonne

Doctrine du maintien de l'ordre : le SNMO de Darmanin .

Vous avez compris l'évolution de la doctrine du « maintien de l'ordre ». Vous avez, par ailleurs, bien cerné que la grande difficulté pour les forces de l'ordre aujourd'hui est de reprendre leur rôle de « maintien de l'ordre » laissée durant plusieurs décennies à des services d'ordre de syndicats de type CGT. De même, vous avez compris que la majorité des  pays européens, soit 12 pays, ont une police apte à prendre en charge les manifestations avant, pendant et après en s'appuyant sur une doctrine  qui repose sur 4 principes : la Connaissance, la Facilitation, la Communication et enfin la Différenciation (KFCD) 


En dehors de souligner que les forces de l'ordre n'ont pas nécessairement les compétences internes pour évoluer, l'important est de savoir aussi s'il y a une volonté politique pour tenter de mettre en place et, tout du moins, se rapprocher de cette doctrine. 
Cela tombe bien. Le Ministère de l'Intérieur a publié un document qui présente sa vision du maintien de l'ordre : le SNMO-  Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) que vous pouvez lire complètement ici. 

Ce document, mis en ligne en septembre 2020,  est assez court (29 pages). 

1) Le premier point est, effectivement la recherche d'une relation entre les organisateurs de la manifestation et le préfet – et de manière générale avec les forces de l'ordre.  Si l'esprit d'apaisement est recherché, les autorités publiques s'autorisent à interdire les manifestations (avant même qu'une déclaration soit déposée). Ce qui ne parle pas pour « un dialogue ». Une manifestation peut être interdite dès lors qu'elle présente un fort risque pour la sécurité et l'ordre public.  Ce document précise d'ailleurs les recours judiciaires si, par ailleurs, on se trouvait, par le plus grand des hasard, dans une manifestation «interdite ». 
 Les organisateurs peuvent demander un recours devant un juge. Ainsi, une manifestation est réputée « interdite » que si le juge s'exprime contre cette manifestation. L'opposition des pouvoirs publics se suffit pas.


La majorité présidentielle a souhaité limiter le droit à manifester par décret le 31 mai 2020, sous le prétexte du COVID-19 en interdisant les rassemblements de plus de 10 personnes. Rassemblement que l'on trouve dans n'importe quel métro parisien. 

Alors que le Conseil d'Etat avait suspendu cette interdiction, le Premier Ministre a souhaité rendre obligatoire une demande d'autorisation par décret le 14 juin 2020.

Le Conseil d'Etat est, à nouveau, intervenu particulièrement insistant : « Toutefois, le juge des référés relève qu’en temps normal, les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration auprès des autorités. Le préfet peut alors interdire les rassemblements qui risquent de troubler l’ordre public, par exemple s’il estime que les précautions sanitaires prévues sont insuffisantes.
La nouvelle version du décret du 31 mai 2020 conduit à inverser cette logique, puisque toute manifestation demeure interdite tant que le préfet ne l’a pas autorisée. En outre, le décret ne prévoit pas de délai pour que le préfet rende une décision, ce qui peut empêcher les organisateurs de saisir le juge en temps utile.
Le juge des référés estime donc qu’il existe un doute sérieux sur le fait que cette nouvelle procédure ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester. Il suspend les dispositions du décret du 31 mai qui prévoient cette procédure. »

Une manifestation de 10 personnes qui tournent en rond autour d'une place avec une pancarte ne représente pas véritablement un risque. Or, ces nuances, pourtant importantes pour le droit à manifester, n'apparaissent pas dans le SNMO. Une manifestation est, pour le ministère de l'Intérieur, toujours illicite.  


 

 


2) La communication, si importante dans la doctrine du maintien de l'ordre des pays européens, qui utilisent hauts parleurs, panneaux d'affichages mobiles, est uniquement pour le ministère de l'Intérieur des « communiqués » - « avant » la manifestation. 
Lors du déroulement d'une manifestation, une équipe de liaison entre les organisateurs et les forces de l'ordre est prévue. Or, contrairement aux autres pays européens, il n'est rien préciser sur la formation de ces policiers.   

Le chapitre sur la communication définit aussi la relation avec les journalistes, dont on mesure de plus en plus les risques qu'ils encourent dès lors qu'ils couvrent une manifestation. C'est sur ce point que le ministère de l'Intérieur montre qu'il n'est pas très clair autant avec la liberté de manifester qu'avec celle d'informer et le droit des citoyens à être informés 

« Un officier référent peut être utilement désigné au sein des forces et un canal d’échange dédié mis en place, tout au long de la manifestation, avec les journalistes, titulaires d’une carte de presse, accrédités auprès des autorités. » 

Ces journalistes accrédités pourront faire des exercices avec les forces de l'ordre et suivre « des sensibilisations au cadre juridique des manifestations, aux cas d’emploi de la force et notamment aux conduites à tenir lorsque les sommations sont prononcées, ainsi qu’aux dispositions du SNMO. »

 Bref, le ministère de l'Intérieur prend les journalistes pour des idiots. 


Et d'ajouter : « Il importe à cet égard de rappeler que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations. Dès lors qu’ils sont au coeur d’un attroupement, ils doivent, comme n’importe quel citoyen obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l’ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser. » 
Ainsi, il interdit aux journalistes qui ont été bien sensibiliser de couvrir les « dispersions » lors desquelles les violences policières sont récurrentes et les plus dommageables. 

Le ministère de l'Intérieur autorise les forces de l'ordre à tabasser les journalistes dès lors qu'ils couvrent une fin de manifestation et qu'un ordre de dispersion est donné. 

Je développerais ce point en conclusion de cet article. 

 

 

 

3) Anticipation. Là encore, aucune surprise rapport à la situation actuelle. Si (enfin!) le ministère de l'Intérieur a bien compris qu'il n'avait aucune information fiable, il prévoit pour combler ses lacunes d'utiliser les « Renseignements Généraux », non pas à titre de connaissance du contexte social et des variables de la manifestation mais pour découvrir les éléments potentiellement perturbateurs et violents. Il s'agit d'un renseignement de police absolument classique. En outre, il prévoit des mesures coercitives avant et pendant la manifestations sans qu'un juge ne soit saisi.  

«  En effet, il autorise les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à procéder à des visites de véhicules, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages sur les lieux d’une manifestation sur la voie publique et à ses abords immédiats aux fins de recherche et de poursuite du délit de participation à une manifestation en étant porteur d’une arme. Des réquisitions de contrôle d’identité visant l’article 78-2 alinéa 7 du code de procédure pénale peuvent compléter des réquisitions de fouille de bagages et de visites de véhicules fondées sur l’article 78-2-5 du code de procédure pénale. » 
 

Lorsque l'on sait que la possession d'une simple paire de plongée peut conduire quiconque en garde à vue pour plus de 24 heures, on ne doute pas de l'intérêt répressif de cette disposition. 

Cette "anticipation" veut criminaliser les manifestants avant même qu'un délit soit commis. 

 

4) Après avoir présenté longuement les effectifs, les responsabilités des acteurs du maintien de l'ordre, le point présenté est « judiciaire ». On notera que, dans l'esprit du ministère de l'Intérieur, il ne fait aucun doute que les manifestants sont des délinquants en puissance et qu'en sus d'imposer une police en nombre et sur-armée, il prévoit aussi un service judiciaire sur place. On appelle cela une « justice de rue ». 
« En complément des actions d’interpellation et outre la mise en oeuvre des contrôles sur réquisitions du procureur de la République, l’information des magistrats, en amont et en aval des dispositifs, permet d’optimiser la réponse pénale, notamment par le traitement judiciaire en temps réel. Les magistrats peuvent être invités à être présents dans certains lieux de décision (ex : CIC, COP, PC de commandement, etc.) ». 

Sur les armes et la violence policière (qui s'appelle dans ce document « la force policière »), il est précisé :

« L’emploi de la force par les forces de sécurité intérieure doit être absolument nécessaire, strictement proportionné et gradué, avec des moyens adaptés. La violence à laquelle les forces doivent faire face nécessite de disposer de moyens adaptés, légaux et qui permettent une réponse proportionnelle et graduée. À cet égard, les armes de force intermédiaire sont nécessaires aux forces de l’ordre. Leur emploi est cadré par des directives. Il a été jugé utile de les faire évoluer, tout en confortant le rôle de ces armes à l’occasion des missions de maintien de l’ordre. Chaque usage de ces armes est tracé. » 

Sur "l'emploi d'une force proportionnée", il suffira de visionner la vidéo de Médiapart concernant la manifestation contre la Loi Sécurité Globale du 12 décembre 2020 pour se faire une opinion. 

Au sujet du traçage des armes, dans l'affaire Zined Ridouane, cette femme tuée dans son propre appartement par une grenade lacrymogène, le commissaire a refusé de transmettre les armes de son équipe interdisant tout traçage. Au vu des nombreux blessés, il apparaît aussi qu'il est impossible de tracer les tirs qu'à l'aide de vidéo quant elles existent. 


Si la grenade GLI-F4 a été retirée et remplacée par une autre moins meurtrière, le LBD (Flashball) reste l'arme absolue du maintien de l'ordre avec des consignes d'utilisation qui restent les mêmes et dont on connaît le respect. 

Conclusion. Ce qui est présenté comme une nouvelle doctrine est, à plusieurs égards, complètement lunaire et surtout ne risquent pas de conduire à un quelconque apaisement des foules. 


En effet, il manque l'essentiel : la connaissance du fait social qui se résume, ici, à des Renseignements Généraux dont on doute qu'ils soient aptes à retranscrire quoique ce soit d'aussi diffus que des valeurs ou un sentiment d'injustice. D'ailleurs, ils existent déjà. Personne ne doute qu'ils renseignent avec le succès que l'on sait. 
Quant à la communication lors des manifestations, même si on voit apparaître une équipe aux côtés des organisateurs dont on ignore tout de la formation, cela semble se résumer à lancer des ordres de dispersions, des sommations et dans le meilleur des cas des changements d'itinéraire.

Vous me direz - déjà que les sommations, ils ne connaissent pas, c'est effectivement un progrès. 

La communication dans un maintien de l'ordre se voulant apaisé dépasse aussi ce cadre purement pratique. Quant aux équipes « anti-conflit », il s'agit de policiers ayant une formation spécifique en psychologie. 

J'ai déjà souligné l'indécence des mesures concernant les journalistes. Par là, encore, Gérald Darmanin montre qu'il ne souhaite pas apaiser les conflits sociaux et, tout du moins, considère qu'une manifestation est illégitime.

Ce sera aux préfets de décider qui est journaliste et qui ne l'est pas. C'est mieux qu'une police politique - Si mes souvenirs en Histoire sont bons,  la surveillance des journalistes et des journaux par les préfets est révolue depuis 1881 et la fameuse loi sur la Liberté de la Presse. On ne pouvait pas rêver mieux comme insulte à la Vème République. 

Je ne doute pas que, comme en 1852, Darmanin créera une mission de « directeur général de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse » afin de surveiller au mieux les journaux au sein de son ministère. 

La manifestation est considérée comme une réussite dès lors que les journalistes informent et passent le « message », soit les revendications sous une forme ou une autre.

Ainsi, priver les journalistes de l'accès nécessaires aux manifestants comme de limiter leurs champs d'investigations pendant la manifestation privent aussi les manifestants d'avoir le sentiment d'avoir transmis leur message.

De plus, pour dire les choses crûment, Darmanin autorise tacitement les forces de l'ordre à fracasser le crâne des journalistes dès lors qu'ils n'obtempèrent pas à un ordre de dispersion. 
 
Pour certains journalistes, la situation est même plus grave encore. Ils sont nommément signalés à la vindicte policière depuis plusieurs mois. 

Ainsi, le Syndicat Indépendant des Commissaires de Police a publié un tweet, signalé au Conseil de l'Europe, établissant une liste de journalistes, les insultant et les désignant  comme les « ennemis de la police nationale ». 

Comme le premier signalement au Conseil de l'Europe n'a servi à rien et qu'aucune sanction n'a été formulée contre ledit syndicat, il publie une nouvelle liste sur son compte twitter en 2020, avec des "mises à jour" ajoutant ça et là des noms et apportant des éclaircissements qui sont "collectors".  

En sus de désigner des journalistes, il réclame la suppression "d'avocats militants". Il désigne d'ailleurs à l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme. C'est tout dire de leur problème avec les droits fondamentaux et, en particulier, le droit à tous citoyens de se faire représenter par un avocat. 

Comme il s'agit d'un syndicat policier d'extrême-droite, il n'hésite pas à partager des sites comme Breizh.Info ou FdSouche comme "référence". Je rappelle, à tout hasard, que 50% des forces de l'ordre ont voté pour l'extrême-droite aux élections présidentielles de 2017. 
 

Le média « le Zéphir » présente le témoignage d'un policier.
« Dans les vestiaires, les flyers anti-journalistes fleurissent de plus belle. On y voit, placardés, les têtes de reporters connus, d’indépendants, de patrons de médias dits « islamo-gauchistes ». On y encourage les coups portés à leur encontre. Au milieu de la liasse, les prospectus de syndicats comme Alliance ou ceux du SCPN (Syndicat des commissaires de la police nationale) visent nommément Gaspard Glanz, David Dufresne, Taha Bouhafs, Nnoman Cadoret… » 
Une vidéo fait la démonstration que le responsable de Alliance Police, Frédéric Lagache, a ordonné l'arrestation d'un journaliste, Gaspard Glanz alors qu'il suivait tranquillement une manifestation des forces de l'ordre. Il sera conduit à un commissariat et y restera une heure sans motif. Ce journaliste est connu pour ses vidéos concernant les camps de migrants.  Les faits sont corroborés par Libération.
 

La partie du SNMO concernant les journalistes, associée à la Loi Sécurité Globale, a mis le feu aux poudres. Depuis le début du mandat de Emmanuel Macron, la majorité des rédactions se sentaient déjà menacées. En effet, dès 2017, le gouvernement macroniste attaquait les rédactions pour leurs sources ou encore soutenait des lois anti-fake-news. 

  
Le gouvernement a cédé aux pressions des syndicats policiers qui voient d'un mauvais œil leurs exactions filmées et dénoncées. Il fallait à la fois interdire les vidéos et leurs diffusion (article 24 de la Loi Sécurité Globale) comme interdire aux journalistes l'accès aux manifestations et aux lieux de manifestations (SNMO)


Deux journalistes, Simon Hamy et Louis Witter, ont été contraints d'ouvrir un recours contre l'Etat car ils se sont vus interdits de filmer la énième évacuation du camps de migrants de Grande Synthe.. 
En effet, ces évacuations ne consistent pas uniquement à déplacer des personnes, mais à détruire leurs biens – tentes découpés aux couteaux (avec des personnes qui dorment à l'intérieur), les maigres biens comme les vêtements et autres accessoires jetés, personnes triées en fonction du faciès (il n'y a pas assez de places de relogement), personnes bien entendues battues, frappées, que ce soient des femmes ou encore des enfants.


 Au lieu de s'interroger sur le message, ce sont les messagers qu'il faut tuer.

Les principales rédactions et les journalistes refusent systématiquement de se faire « accréditer » comme le mentionne un communiqué publié en novembre 2020.  
La liberté de la presse et le droit des citoyens à être informés est bien supérieur à la volonté d'un gouvernement et de sa police.

Au vu du déroulement de la manifestation du 12 décembre 2020 – et je vous conseille sérieusement de visionner la vidéo de Médiapart que j'ai mis en lien, le SNMO semble être un document déjà oublié.

Médiapart compte plus de 32 charges policières, sans aucune sommation – là, c'est pour la communication – et sans motif, arrêtant des manifestants au hasard alors qu'ils ne représentaient aucun danger et ne menaçaient personne.  
Or, le SNMO prévoit :  « En l’absence de risques de troubles à l’ordre public, le maintien à distance de la foule pour préserver l’intégrité physique des manifestants reste l’option privilégiée. En cas de menace ou de troubles à l’ordre public, l’adaptation au plus près du dispositif doit être immédiate et permettre l’interpellation des fauteurs de troubles, le respect du parcours et la préservation de la liberté de manifestation. » 

 

Le SNMO est très loin d'être un document présentant une doctrine novatrice et préservant le droit à manifester, comme préservant les libertés fondamentales liées à l'information.

C'est même pire, les quelques mesures qu'un esprit optimiste pourrait considérer comme une amélioration du côté du traitement des manifestants par les forces de l'ordre ne sont même pas respectées. La police, en l'état actuel, est inadaptée et incompétente à les respecter. 

Si les syndicats de police s'insurgent, menacent, dénoncent les citoyens, les élus, les journalistes ou encore les avocats, ils ne disent pas un mot sur ce document. 

Je n'ai toutefois rien trouvé sur le sujet - à part se moquer des journalistes en leur promettant de les envoyer pointer au chômage. C'est peut-être la seule chose qu'ils ont retenus. Les tracts qui illustrent cet article - qui semblent être les seules publications sur ces questions - limitent l'analyse du fait de leur pauvreté argumentaire.

Pourtant, je vous ai trouvé un petit quelque chose pour réveiller votre intérêt : un précieux document qui n'émane pas de la police nationale mais de la gendarmerie. 

La suite dans un prochain article. 

 


 

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