Le référendum : un principe républicain.

10 Janvier 2019

J'ai failli m'étrangler lorsque j'ai vu des francs-maçons diffusés une propagande; sur les réseaux sociaux, contre tout projet de référendum estimant que les français sont majoritairement des sauvages incultes qui auraient voté contre les grandes réformes (droit à l'IVG, peine de mort, mariage homosexuel, etc) si celles-ci avaient bénéficié d'un référendum. Vous en trouverez la portée en illustration de cet article.

Le chiffon rouge de la peur - peur des autres, peur des citoyens français, peur d'un principe de démocratie directe – est donc ainsi secoué sur les réseaux sociaux s'opposant à toute application de l'article 11 de la Constitution de la Vème République et à toute idée de référendum en général.

Or, quiconque a un peu de culture politique ne doit pas méconnaître l'article 3 de la Constitution de la Vème République relatif à la souveraineté nationale :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

L'article 11 de la Constitution de la Vème République.

Modifiée en 1995 et en 2008, un référendum définit à l'article 11 peut concerner « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » (source)

Les dispositions pour permettre l'organisation d'un référendum sont limités, actuellement, à la proposition du Gouvernement ou sur proposition par le Parlement et le Sénat à hauteur de 1/5ème .

La demande des Gilets Jaunes concerne deux choses :

la possibilité d'organiser un référendum sur demande directe d'une partie de la population, soit avec l'obtention de 700 000 signatures,
une modification constitutionnelle du référendum l'ouvrant aussi à la remise en cause des mandats des élus. Ce qui équivaudrait à un double suffrage universel, le premier pour demander l'organisation d'un référendum, le second pour voter si l'élu est démis de ses fonctions et un troisième pour l'élection éventuelle d'un nouvel élu. Cette procédure pourrait ainsi remettre en cause un Président de la République comme révoquer le Parlement.

La première demande a pour objet d'assouplir les règles d'organisation d'un référendum jugée trop rigides et inapplicables.
L'autre demande, souhaitant démettre des élus, s'explique aisément par une lassitude générale d'avoir des présidents « faute de mieux » comme François Hollande ou Emmanuel Macron. C'est le résultat – pour ne pas dire le contre-coup – des fameux « votes utiles » pour contrer l'extrême-droite.

Que ce soit pour Hollande ou Macron, s'ils sont bien élus à la présidence de la République, ce n'est pas pour autant que les citoyens français leur reconnaissent une légitimité aveugle.

Pour éviter d'élire un quidam, par défaut, l'instauration du « vote blanc », soit une reconnaissance de celui-ci comme étant un suffrage exprimé, serait la première et la meilleure solution.

La peur des citoyens ?

A cette affiche diffusée sur les réseaux sociaux, y compris par des francs-maçons, je ne peux que souligner la limite intellectuelle de l'analyse sur la question du référendum et le préjugés sur les citoyens français considérés comme des arriérés mentaux incapables de se prendre en charge.

Il y a dans l'histoire de France bien des exemples qui montrent que ce sont bien plus sûrement des parlementaires qui ont ralentis la marcher vers le progrès social.

L'exemple le plus criant est le droit des femmes. Ce sont les parlementaires qui se sont opposés à l'évolution des droits des femmes durant plusieurs décennies et ont fini par se plier à la demande, voir à la pression, de la population, non sans difficulté. Ce sont bien plus souvent eux qu'une soi-disant opinion publique qui ont manoeuvré contre le droit de vote des femmes.

La contraception, par exemple, n'a été interdite qu'en 1920 par des parlementaires qui l'assimileront à un avortement. Comme ces mêmes parlementaires trouvaient les jurys populaires trop sympathiques à l'égard des inculpées, le crime « d'avortement» passera en correctionnel, dans le but d'obtenir des condamnations plus dures. Une seule « faiseuse d'anges » sera condamnée à mort sous Vichy (1943).

Concernant l'abolition de la peine de morts, la dernière femme guillotinée le fut en 1887. En effet, lors d'une de ces décapitations, l'une des femmes condamnées, devenue folle par la peur d'être décapitée, sera traînée à l'échafaud nue. La Troisième République graciera systématiquement les femmes.

Ce sera Pétain qui reprendra la guillotine et y fera passer cinq femmes. Vincent Auriol, président socialiste après la Seconde Guerre Mondiale, entrera ainsi dans l'histoire pour avoir refusé de gracier (commuer la peine capitale) quatre femmes qui seront les dernières à être guillotinées.

Pour les hommes, plus nombreux, Giscard d'Estaing permettra de guillotiner trois condamnés dont les deux derniers en 1977 alors que, d'ors et déjà, la France était un des derniers pays européens à l'appliquer. Dès 1975, les français prenaient conscience que la peine de mort n'était pas une solution. Un syndicat policier et un autre de magistrat dénonçaient, entre autre, les prises de position sécuritaires, accusant les gouvernements d'alimenter la controverse pour préserver un sentiment d'insécurité.

C'est aussi oublier un Victor Hugo qui tentera, en tant que député, de faire abolir la peine de mort en milieu du 19ème siècle (elle ne le sera que pour motif politique), le premier traité abolitionniste datant de 1764 ou encore l'affaire Soleilland. Ce dernier, condamné à mort suite à l'assassinat et au viol d'une fillette de 10 ans, sera gracié par Armand Fallières. Il graciera, d'ailleurs, tous les condamnés à mort durant son mandat. La presse se déchaînera et les parlementaires accuseront Fallières d'irresponsabilité. La tentative d'abolition de la peine de mort voulue par Fallières échouera devant le Parlement en 1908.

Ainsi, estimer que les citoyens français auraient refusés des avancées sociales et libertaires, alors qu'on ne leur a jamais rien demandé, (voir même qu'ils ont été manipulés pour les empêcher), c'est non seulement gratuit mais surtout faux et facile (en plus d'être fort en chocolat).

Autre preuve : le mariage "pour tous". Les couples d'homosexuels existaient avant le "mariage pour tous" et cela depuis de nombreuses années. Seule la pression sociale a permis de légaliser le mariage quelque soit le sexe des mariés.

S'il existe encore quelques irréductibles arriérés, et j'ose à peine penser que l'on doit tous les trouver dans quelques loges, sexistes, homophobes, pour la peine de morts et très certainement bien pire encore, ce n'est pas une raison pour interdire aux français de s'exprimer par voie de référendum sur les sujets qui les intéressent et qu'ils réclament. C'est prévu par la République et sa constitution.

Ceux qui s'opposent contre le principe de la démocratie directe – que ce soit le référendum ou tout autre moyen équivalent – ont peur des citoyens, les estimant manipulables par quelques populistes en goguette, refusent de se voir imposer des décisions qui ne les concernent pas et secouent le spectre rouge aussi de la dictature populaire.

Il faudrait que les citoyens ne s'occupent pas des affaires politiques, car ils risqueraient de voter « mal » ou « à côté de la plaque ». Faut-il entendre, par là, - et je serais ravie qu'on me le dise - qu'ils élisent mal, les mauvaises personnes au mauvaises fonctions ?

On peut aussi lire derrière ces accusations stupides contre les citoyens et les français, et par là contre un principe républicain, la peur de ne plus être considérée (ou se croire être) une élite choyée et admirée, de voir quelques privilèges supprimés. Pour eux, enfin, le Peuple (entendez la majuscule), c'est le diable et en parler, c'est finir dans le fossé du populisme.

Bref, pour ces derniers, le progrès de l'humanité s'arrête dès lors qu'il s'agit de démocratie directe et le respect d'un principe républicain comme la "souveraineté nationale".

Un Parlement qui ne fait pas son boulot.

Au 19ème siècle, on estimait encore – pour limiter les suffrages universels et justifier les atteintes à la démocratie – qu'un individu ne pouvait voter que pour des motifs égoïstes et jamais pour le bien collectif.

C'est encore, d'ailleurs, l'opinion générale des politiques conservateurs et des médiocres qui est de considérer que « le chacun pour soi » est le choix des citoyens.
La politique actuelle de Macron utilise largement les arguments de l'égoïsme et de la méritocratie plutôt que ceux orientés vers le collectif soudé vers le même objectif avec le succès que l'on sait. Il y a, pour lui, « ceux qui comptent », c'est-à-dire une catégorie de citoyens qui lui sont importants et les autres. On mesure depuis novembre tous son succès.

Un référendum est, donc, systématiquement critiqué au même titre que n'importe quelle décision qui serait prise par tout système de démocratie directe. Ces mêmes personnes vont brailler que les français, ayant élus Macron de manière démocratique, n'ont qu'à se la boucler et à laisser faire « ceux qui savent ». On préfère par peur d'une soi-disant « emprise du peuple », ce qui tient lieu à une dictature éclairée. C'est d'ailleurs assez "Siècle des Lumières" pour plaire encore à certains, même si l'idée du monarque (de droit divin) risque de diviser.

Le référendum de la Vème République n'est pas que passer un caprice du peuple de temps en temps. Il s'agit aussi d'un principe de dissolution, permettant au peuple de s'exprimer et d'être consulter en dehors des échéances électorales. Hollande, le premier, s'est moqué des défaites du Parti Socialiste entre les deux présidentielles. Dès les débuts de la Vème République, De Gaulle faisait du référendum, le principal élément de la souveraineté du peuple. Il s'agissait d'éviter d'avoir un régime de partis.

Les revendications et les reproches faits aux systèmes politiques aujourd'hui n'ont, donc, rien de nouveau.

Le système républicain est à la fois parlementaire, à la fois présidentiel. Cet équilibre entre ces deux pouvoirs s'est effondrés. Le député était censé être le lien avec ses administrés en tant qu'élu local. Il est, dans le même principe de souveraineté nationale, le représentant du peuple, la courroie de transmission.

Aujourd'hui, être députés de la majorité consiste à laisser son esprit critique dans sa poche, au risque de se voir exclu, et voter en suivant les consignes de votes. Bref, être députés « En Marche », c'est voter comme Macron le veut. Pas en fonction des citoyens. (source)
Ce n'est pas nouveau : d'autres partis ont utilisés les mêmes méthodes, réduisant le parlementaire et, par là, la souveraineté nationale, à des jeux de partis.
Ainsi, à moins de vouloir jeter la Vème République aux orties, la solution afin d'éviter toute implosion – et la seule prévue par la Constitution - est bien le référendum dont l'objectif est de réunir les français autour d'une question.

Effectivement, l'utilisation de De Gaulle a été de mettre en cause son mandat - genre "corbeille de la mariée" - le "non" le renvoyait à ses foyers. C'est pourquoi, comme je le disais plus haut, son objet ultime est la dissolution - qu'il soit la remise en cause du Parlement ou du Président (voir des deux).

Par ailleurs, à y regarder vraiment, qui peut gouverner (en admettant que l'on soit encore en démocratie) sans avoir la confiance des électeurs?

Instruire et informer.

Etre « citoyen », c'est aussi avoir le droit de s'exprimer librement lorsqu'il s'agit de politique nationale et pour tout sujet qui le concerne. Depuis novembre 2018, une manifestation ne semble pas vouloirs prendre fin – et les hésitations ou contradictions de Macron, de son gouvernement comme le parfait mutisme des députés à la majorité – n'incite pas à revenir au calme.

Parallèlement, une pétition réunissant 1,8 millions de signatures, celle contre la Loi Travail d'El Khomri en avait réuni 1,4 millions. Les ONG demandent à l'Etat français de respecter ses engagements. D'ailleurs, la France a brillé par son absence lors de la COP 24 qui a eu lieu en Pologne. La Loi Travail est passée, comme on le sait - cela malgré les manifestations et la pétition. Quant à celle concernant le Climat, De Rugy botte en touche expliquant qu'En Marche a été élu suivant un programme et qu'ils ne vont pas s'arrêter à la première opposition. Autant dire, dans un cas comme dans l'autre, les gouvernements en fonction se fichent de l'avis des citoyens - et on peut même ajouter qu'ils estiment avoir à faire à une "minorité". (source)

Bref, que les citoyens utilisent des moyens pacifiques et paisibles pour protester ou qu'ils mettent le feu à des ronds-points, c'est pour leur expliquer "que ce n'est pas comme cela qu'il faut faire". Un référendum mettrait fin à ce jeu de passe-passe débilitant.

Dès 1789 – comme quoi on y vient – l'Assemblée Constituante faisait, déjà, un portrait idéal du citoyen -et même de la citoyenne – qui réclamait pour lui, comme pour elle, une instruction. Il fallait former les citoyens de demain et même du moment.

Formation d'accord – et l'école est mise en avant – mais aussi information, car à l'âge adulte, c'est par l'information que le citoyen continue sa formation.

Ainsi, au lieu de s'insurger au sujet des référendums, n'est-il pas préférable et plus adapté de s'inquiéter de l'information de nos concitoyens par les médias traditionnels de ces dernières années. Vous connaissez toutes et tous – si vous me suivez – mes états d'âme personnels sur le difficile sujet du droit à l'information tel que pratiqué en France. Fort heureusement, je ne suis pas la seule et le classement de la France que je commente régulièrement ne doit laisser aucun doute. Si vous en avez, ma foi – tant pis – Bref, lire la presse est devenu un exercice compliqué, comme la regarder (TV) ou l'écouter (radio).

Les médias avaient perdu hier une simple reconnaissance comme étant porteur d'opinion à défaut de la créer, ils sont aujourd'hui, avec les Gilets Jaunes, remisés à des médias de complaisance à l'égard du gouvernement, quand ils n'ont pas déformés, transformés, voir inventés une information. Je ne saurais dire qui a perdu le plus : « En Marche » ou les médias en terme de crédibilité. Pour cela, pas besoin de sondage ou de référendum, un simple perte d'audiences et de chiffres d'affaires suffiront dans les prochains mois à nous le dire. Acrimed nous livre ici la préparation médiatique ou encore ici, concernant les « Unes » du Parisien (c'est assez marrant, d'ailleurs). ou encore ici concernant l'arrestation d'une centaine de lycéens

Nos sociétés sont complexes – et bien des débats finissent en débats de spécialistes – Or, s'opposer au référendum, sous le prétexte qu'un vote citoyen est dangereux, c'est considérer que ceux qui sont capables d'élire un Président de la République et n'importe quel élus, seraient incapables de faire des choix sociaux, économiques ou d'ordre général par référendum. Le citoyen serait capable de choisir un élu en fonction d'un programme politique mais serait incapable d'être au cœur du programme, d'en écrire quelques lignes ou encore de le sanctionner.

Excusez-moi d'avoir un problème avec cela.

Oui – ma culture civique et politique « naturelle », en tant que fille de la Vème République, ne peut qu'être choquée par ce « Non au Référendum ». Je suis franc-maçonne. Non pas que je sois légitimiste – et on sait combien je ne le suis pas – je travaille au progrès de l'humanité. Tout au moins, je me suis engagée à le faire. Pour y travailler, il faut y croire. A l'égalité de tous, en raison et en droit – à la possibilité d'informer (sans manipuler, hein?), à instruire sur les grands sujets, à travailler au compromis pour le bien-être de tous et de toutes. Politiquement, il n'y a que la « démocratie directe » qui représente la solution la plus juste au même titre que l'est le suffrage universel.

A moins que ces adversaires du référendum crachent aussi sur le suffrage universel, - il n'y a qu'un pas à faire – je n'ose penser que des francs-maçons ou des francs-maçonnes piétinent la Souveraineté Nationale et la définition que la République lui donne.