31 Mai 2014
C'était lundi 26 mai à 7h00 que plusieurs blogs ont publié une déclaration commune en soutien à Noé Lamech et à son travail de 5 ans sur le blog Gadlu.Info.
Depuis, nous avons – les uns et les autres – découverts plusieurs faits au sujet du blog « Blog Maçonnique – nom déposé » dont le nom de dommaine est hiram.be.
Le détail apparaît dans mon dernier article "Blog Maçonnique (hiram.be) : sa vente, sa société commerciale, etc" .…
Tout d'abord, la vente de ce blog par Jiri Pragman à Géplu - plus exactement à une société : les éditions du delta lumineux SAS. L'objectif d'une société commerciale est donc tout naturellement de rentabiliser leur investissement.
La société commerciale est une SAS : une société par actions simplifiées - statut qui nécessite au minimum deux actionnaires. Le blog hiram.be a été repris par deux personnes au minimum et non par le seul Géplu. Cette société est, par ailleurs, propriétaire du nom de domaine et s'est dotée même d'un consultant "extérieur".
Le dépôt de nom « Blog Maçonnique » n'a aucune valeur juridique. En effet, ce nom est descriptif et d'un usage courant. Ainsi, la contrainte faite sur Gadlu.Info, lui demandant de retirer toutes les mentions « blog maçonnique » sous le prétexte que cela portait à confusion apparaît comme un geste d'autant plus inadmissible qu'aucune confusion n'existait hormis dans l'esprit de Monsieur Géplu,
Le blog hiram.be est depuis plusieurs mois géré par une société commerciale, « les éditions du Delta Lumineux », dont la présidente est Nathalie Dottel, désignée comme directeur de la publication. A ce titre, le « Blog Maçonnique » est soumis à plusieurs obligations :
Monsieur Géplu a fait passer durant plusieurs mois son blog pour un blog personnel omettant et manoeuvrant à la limite de la légalité pour planquer les informations sur celui-ci. Lui si fier d'être un professonnel, pourquoi prendre autant de précautions pour cacher la professionnalisation de son blog?
Monsieur Géplu et la direction des Editions du Delta Luminieux font leur premier geste, abandonnant leurs prétentions concernant le dépôt de nom "Blog Maçonnique".
Néanmoins comme il s'agit d'une société commerciale, il faut demeurer prudent au-delà de l'effet d'annonce : le dépôt de nom doit être retirer à l'INPI juridiquement parlant ! Vu que monsieur Géplu mentionne des juristes « auto-proclamés », il semblerait qu'il ne soit pas vraiment vraiment convaincu …. Etonnant aussi que Monsieur Géplu et la société commerciale attendent la fin du délai légal qui est de deux mois – 1er avril – pour « renoncer » à ses prétentions. Ce qui signifie que le dépôt de nom est toujours existant.
Ainsi, nous ne sommes pas très convaincus …
Monsieur Géplu, dans son arrogance naturelle, veut faire passer son blog pour « le doyen » des blogs maçonniques. Un des signataires de la déclaration, blog maçonnique, est ouvert depuis 1995, bien avant l'existence du « doyen ». Si des gogos se laissent avoir, ce n'est pas vraiment le fond de la question.
La deuxième et dernière demande – qui est la demande essentielle – est que Monsieur Géplu ouvre les démarches vis-à-vis de Noé Lamech et de Gadlu.Info, pour que celui-ci soit assuré que Monsieur Géplu respecte les règles essentielles de la franc-maçonnerie et qui, plus est, les règles de droit français sur la vie privée et la protection des personnes.
Là, rien n'est fait. D'un point de vue simplement pratique, une déclaration au CNIL serait d'ors et déjà rassurant pour tout le monde. Pour la partie humaine et personnelle de la question, c'est à Monsieur Géplu de savoir quoi faire.
Pour ce qui est des obligations juridiques du blog professionnel, « hiram.be » se sera à la présidence des Editions du Delta Lumineux SAS, d'entreprendre les démarches et qui demeure responsable devant la loi.
Alors, simple effet d'annonce, pour redevenir un blog propret aux yeux de tous ou une véritable intention de remettre les choses sur des bases moralement et juridiquement solides ?
Le blog hiram.be entache la réputation des blogs maçonniques, des obédiences et de la franc-maçonnerie par ce que j'appellerai pudiquement une certaine légèreté à agir avec responsabilité.
Lilithement vôtre,
Les mentions légales datées du 1er janvier 2012! http://www.hiram.be/Mentions-legales_a6464.html Le Blog Maçonnique est édité par la S.A.S. Les Editions du Delta Lumineux - RCS 801 285 636 Valenciennes. Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €. Siège social : 39 rue Jean Jaurès, 59880 St-Saulve (F) Directeur de la Publication : Nathalie Dottel Responsable de la Rédaction : Gérard Plumecocq : geplu@hiram.be Le site est hébergé par OVH : SAS OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, Tél. 08 20 69 87 65 - www.ovh.com
Article précédent:
"Blog Maçonnique" (hiram.be) : sa vente, sa société commerciale, etc : http://lamaconne.over-blog.com/2014/05/blog-maconnique-hiram-be-sa-vente-sa-societe-commerciale-etc.html