L'irresponsabilité des partis politiques demandée ?

Lorsque DSK est apparu, menottes aux poignets, sur tous les écrans du monde, ce beau jour de mai 2011, une des premières questions que chacun était en droit de se poser était : est-ce que le Parti Socialiste était au courant des agressions sexuelles dont DSK semblait être coutumier ? La seconde question est : pourquoi a-t-il gardé cet homme lui offrant une carrière que beaucoup, encore aujourd’hui, lui envierait ? Tout et un chacun a même poussé un soupir de soulagement – car, rappelez-vous bien – il était censé se présenter aux présidentielles et ce fut François Hollande qui s’est collé. Au sujet de la plainte de Tristane Banon, sa mère, Anne Mansouret affirme que « tout le monde savait » 

De même, les grands médias, des journalistes ont témoigné qu’il existait des forts soupçons concernant les relations de DSK avec les femmes présentés comme un « séducteur » un peu lourdingue. 
Dans un article de « Le Monde » de l’époque qui évoque la question, comme la réponse des dirigeants du Parti Socialiste, la conclusion est « ce n’est pas de leur responsabilité ».

Les années suivantes, les révélations sur des affaires de délinquances et de crimes sexuels se sont multipliées : de l’Eglise catholique de Rome aux clubs de sport de haut niveau, en passant par la première chaîne de télévision avec Patrick Poivre-d’Avror. Dans chacune de ces affaires, « on savait » et « on se taisait » ou « on ne faisait rien » pour éloigner ces hommes de leurs potentielles victimes. 

La responsabilité de ces associations – qu’elles soient cultuelles ou culturelles ou sportives – des entreprises qu’elles soient privées ou publiques, des partis politiques est devenue entière. Leur silence a détruit des milliers de vie. Leur inaction tout autant. Les scandales s’accumulant, les français aidé en cela des féministes, ont réclamé un autre paradigme : ce sont les victimes présumées qu’il faut d’abord protéger – pas les potentiels coupables. Le législateur est intervenu. 

Une responsabilité pénale reconnue (légalement). 

Peu à peu, pour responsabiliser les associations comme les entreprises, le législateur a mis en place plusieurs principes, dont celui de la RESPONSABILITE.  Il s'agit plus exactement d'un garde-fou comme d'un devoir d'alertes des responsables des entités juridiques, leur donnant aussi un pouvoir de sanction pour ces faits (licenciement, exclusion, etc). 
Ainsi, selon l’article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail : « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner ». Il est ainsi responsable, devant la Justice, des agressions, du harcèlements commises par ses salariés à l’égard d’autres salariés que ce soit au sein de l’entreprise ou à l’extérieur de l’entreprise. La loi de 2018 oblige même les employeurs, sous certaines conditions, de désigner un « référent » pour lutter contre les agressions et harcèlements sexistes ou sexuelles. 

Le Ministère chargé des Sports enjoint les clubs sportifs de lutter contre les violences (dont sexuelles) avec un objectif de « Zéro Tolérance ». Diverses mesures sont prises (ou sont discutées) afin d’écarter des prédateurs sexuels et des pédophiles (condamnés) de fonction d’entraîneurs ou d’encadrants professionnels. 
Là encore, les associations sportives sont tenues responsables des agissements de leurs bénévoles ou salariés encadrant des enfants, des adolescents ou des adultes.  

On se souvient – parce que ce n’est pas si loin de nos mémoires – le scandale relatif aux annonces faites concernant le rapport dit « Sauvé » qui comptabilise entre 2900 et 3200 pédophiles depuis les années 50. Tout le monde (ou presque) a compris que la responsabilité de l’Eglise était engagée. Certains supérieurs ecclésiastiques sont condamné pour « non dénonciation de crimes » concernant des viols et agressions sexuelles sur des mineurs. 

Je précise cela, alors que pour beaucoup (dont moi), « cela va de soi ». 
Bien sûr, la procédure permettant d’écarter, de sanctionner un individu du fait de plaintes internes doivent respecter quelques préalables, dont le droit à la défense, le respect de la parole des victimes,... . Ces évolutions légales n’ont pas été obtenues non sans le combat de féministes et d’associations féministes. 

Les partis politiques : retour vers le XIXème siècle ? 

En effet, pour la plupart des partis politiques, cette responsabilité apparaît si lointaine que l’on a le sentiment de rester bloquer quelque part au 19ème siècle. 

L’affaire de la LFI (La France Insoumise) fait polémique. Pour rappel, elle concerne plusieurs plaintes internes, dont une pour viol, à l’encontre d’un militant, Taha Bouhafs, qui fut investi comme candidat à la députation dans la circonscription de Vénissieux. Le parti politique concerné a décidé d’ouvrir une enquête interne afin de décider de l’avenir de Taha Bouhafs. Celui-ci est écarté de toute investiture. On ignore, à ce stade, si les plaignantes ont saisi la justice. 
D’ailleurs, finalement, le débat n’est pas là. Ce qui est contesté à LFI est d’avoir une procédure disciplinaire dont un  « Comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles ». 

Sur le site de la France Insoumise, on peut lire : « Le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CVSS) a pour mission d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des membres de La France insoumise, victimes ou témoins d’actes de violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre d’un partenariat de La France insoumise avec le Collectif Féministe contre le Viol (CFCV), il informe les femmes de leur droit d’être accompagnées par cette association. Avec leur accord et dans le respect de leur anonymat, il peut transmettre un signalement  au Comité de respect des principes, seul habilité à prendre des décisions au nom du mouvement à l’égard de l’auteur présumé des faits.
Pour rappel, tout membre de La France insoumise se doit de respecter les principes de la France insoumise adoptés lors de la Convention du 25 novembre 2017, ainsi que la « Charte de La France insoumise : Pour un mouvement qui lutte contre les violences sexistes et sexuelles » qui en découle. »

Sur le même site, il est présenté les différentes modalités pour saisir ce Comité. Cela ne semble pas être « étouffer une affaire » ou encore « avoir une police interne », mais respecter le cadre de la loi, soit la responsabilité pénale d’un parti politique qui a un devoir d'alertes et se doit se donner les moyens pour exclure (ou pas) un candidat ou un élu dans le cadre d'une procédure disciplinaire –– ce que l’on comprend et réclame  pour le moindre club de foot.  Ce que l'on comprend d'ailleurs pour des sujets plus prosaïques au niveau des partis politiques comme une dissidence politique avérée ou non.  

Hormis DSK, les affaires de violences sexuelles sont rares du côté des politiques. Cela ne signifie pas qu’elles n’existent pas et surtout qu’il n’en existe pas plus qu’il n’y parait. 
Georges Tron (toujours maire Les Républicains), Eric Raoult (UMP, retiré), Gérard Ducray (condamné en 2014, condamnation cassée), Georges Berne (UMP, qui avait demandé des relations sexuelles à des femmes contre un logement, condamné en 2006), ou encore Calone (Front National, condamné à 12 ans de prison en 2000) sont les affaires les plus emblématiques de violences sexuelles avec Denis Baupin (EELV, prescription) ou encore Nicolas Hulot (l’affaire a éclatée alors qu’il était ministre pour Emmanuel Macron). 

Le parti présidentiel nous a habitué à d’autres usages. En effet, Gérald Darmanin a été nommé ministre de l’Intérieur alors qu’une plainte a été déposée contre lui pour viol. L’ancien maire PS de Feyzin (Rhône) jusqu’en 2017, Yves Blein qui a rejoint les rangs serrés de LREM dès 2017 en qualité de député, est réinvesti pour 2022 dans exactement la même circonscription que Taha Bouhafs, alors qu’une plainte pour harcèlement sexuelle est déposée contre lui depuis novembre 2021.

Nous n'avons pas manqué  d'affaires de violences, d’escroqueries, de harcèlements et même de violences conjugales, concernant des députés et des politiques.  Comme j’aime les listes, vous en trouverez une en fin de cet article concernant les députés investis en 2022 malgré leurs affaires judiciaires. 

Ainsi, rien que pour les députés, on trouve 12 députés (dont une majorité de LREM, 9 députés) mis en cause, sous enquête ou condamnés (sur 577 députés total), soit 2 % des députés. Si ce taux vous paraît, malgré tout, faible, cela signifierait qu’à cet instant il y aurait, ramené à l’échelle nationale, 1,3 millions de français  en délicatesse avec la justice ! C'est vous dire que la proportion de députés mis en examen ou condamnés bien plus élevée que la moyenne nationale. 

Cela fait réfléchir sur le profil particulier de ces députés – et par conséquent, sujet de mon article, de la responsabilité des partis politiques. En effet, si nous en sommes là, c’est bien parce que ces partis politiques le veulent bien et qu’ils n’agissent pas, en interne, pour écarter des potentiels délinquants des fonctions d’élus ou, pire encore, qu’ils les recrutent consciemment ou non. 

Pour Emmanuel Macron, c’est même un choix assumé – ayant lui-même personnellement choisi les députés en les pointant sur un tableau « Excel ». Pour les autres partis, c’est certainement par faiblesse ou paresse ou les deux à la fois.

Ainsi, pour les Républicains – en dehors des quelques députés cités en fin de cet article – n’importe qui peut être marqué par les déboires judiciaires de Nicolas Sarkozy, ex-Président de la République et de plusieurs de ces proches. Personne – je dis bien : personne chez les Républicains – avant que les affaires n’éclatent - n’avait perçu que Nicolas Sarkozy avait une forte proportion à manquer d’éthique et à et à se moquer des lois. Bref, à se croire tout permis. Or, à ces gens-là qui manquent à ce point de clairvoyance, qui vont encore soutenir le malheureux mis en cause bien que déjà condamné en 1ère instance, les français leur offrent des mandats de députés, de maires, de conseillers généraux, ... Les mêmes nous expliquent à longueur de journée comment gérer notre pays, crient à l’insécurité, réclament des citoyens un comportement exemplaire, alors qu’ils sont incapables de gérer leur propre parti de dérives judiciaires et encore moins les prévenir.  

Ce sont les électeurs qui choisissent - me dira-t-on. Or, comment un parti politique peut-il justifier que ses électeurs préfèrent des escrocs ou des harceleurs – et même pire - à des personnes saines et ayant un autre niveau de probité ?

Qui a-t-il d'utile (et de glorieux) à élire un Thierry Solère qui cumule 13 mises en examen à lui tout seul ? Ce dernier bénéficie de la présomption d’innocence, certes.   

Si  bien des affaires sont sordides et méritent de douter des qualités humaines et morales de ces députés, ainsi que leur capacité à respecter la loi qu'ils écrivent eux-mêmes, cette affaire est certainement la plus grave. Or, pour celle-ci, les faits se sont déroulés en 2017 et le jugement vient de tomber.

 Le député LREM M'jid El Guerrab, aujourd’hui membre du Parti Radical (qui a rejoint LREM – ce qui revient au même)  a été condamné ce jeudi 12 mai à cinq dont un an de prison ferme et deux ans d'inéligibilité pour « violences volontaires » sur le responsable socialiste Boris Faure, en 2017.  Suite à une dispute (sur les législatives), El Guerrab a frappé Boris Faure plusieurs fois avec son casque de scooter. Ce dernier a finit à l’hôpital avec trois jours de comas et plusieurs opérations.  

Pour les législatives de 2022, EL Guerrad avait été investi pour la 9e des Français de l'étranger (Maghreb et Afrique de l'Ouest) soutenu par LREM. Cela malgré sa mise en examen et la gravité des faits.  Cela démontre que le parti présidentiel et Emmanuel Macron pousse, à son paroxysme, le principe de "présomption d'innocence" jusqu'à le déformer. Face à un homme le crâne défoncé, entre la vie et la mort, il va jusqu'à permettre que le député soit réinvesti.  

La présomption d'innocence est devenue, à bien des égards, le cache-sexe de la misère morale des partis politiques et des hommes et femmes politiques. Il s’agit, non pas d’un déni de justice, mais un déni de respect des électeurs et de la République, un déni de l'intégrité morale et physique des victimes. 

Ainsi, de loin et même très loin, je préfère la démarche de LFI (La France Insoumise) face aux accusations, déposées en interne, de violences sexuelles contre Taha Bouhafs, qui est d’ailleurs tout aussi présumé innocent que Gérald Darmanin et Eric Zemmour (ce dernier cumule 8 plaintes pour agressions sexuelles), que les pudibonderie de la majorité présidentielle qui en est à réinvestir, en toute conscience, des députés, condamnés ou en attentes de leurs procès. 

Les députés mis en cause dans une ou plusieurs affaires. 

Jérôme Peyrat,  maire de La Roque-Gageac et conseiller régional, a été reconnu coupable en 2020 de violences sur son ex-compagne qu’il avait frappée au cours d’une dispute (14 jours d’ITT tout de même). Il a été investi par Emmanuel Macron 4e circonscription de Dordogne. Heureusement, que la grande cause du quinquennat est la lutte contre les violences faites aux femmes ! 

Laetitia Avia est connue pour sa Loi « Avia » dont personne ne sait vraiment si elle est utile. Elle est néanmoins députée sortante réinvestie dans la 8e circonscription de Paris. Elle est visée depuis l’été 2020 par une enquête pour « harcèlement moral » après des plaintes de cinq anciens collaborateurs qui l’accusaient de moqueries, d’humiliations, et d’abus de pouvoir. 

Anne-France Brunet, elle aussi députée sortante réinvestie dans la 3e circonscription de la Loire-Atlantique, est mise en cause dans une sordide affaire de harcèlement et de violence par une de ses anciennes assistantes parlementaires. Le modus operandi de harceleuse est le même que chez ces autres confrères et consoeurs : appels téléphoniques à toutes heures du jour et de la nuit, des journées de travail qui n’en finissent plus et non payées, des insultes, des humiliations, ... et même une scène de violence (elle aurait écraser le pied de sa collaboratrice). 

Patricia Mirallès, députée sortante réinvestie dans la 1re circonscription de l’Hérault, a été mise en cause pour avoir confondu notes de frais et dépenses personnelles. Selon Médiapart, elle aurait utilisé l’avance de frais de mandat dans le cadre du déménagement de son fils, payer un disque dur de l’ordinateur de sa fille, s’être offert un séjour dans un hôtel avec son conjoint, ... Cela semble minime par rapport aux autres affaires. Néanmoins, ces dépenses (1700 Euros) sont de l’argent public. 
Sira Sylla, députée sortante et réinvestie dans la 4e circonscription de la Seine-Maritime, est jugée ce mardi 10 mai par le conseil des prud’hommes de Rouen, pour harcèlement à l’égard d’un de ses assistants. Le jugement sera rendu en septembre 2022. En 2021, elle avait déjà été condamnée (elle a fait appel) pour des faits similaires. Ces faits, alors qu’une condamnation existe, n’ont nullement empêché Emmanuel Macron de la réinvestir comme députée. 

Thierry Solère tiendrait du « sérial mis en examen ». Député sortant dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, conseiller à l’Elysée chargé de recruter à droite, Emmanuel Macron n’a pas hésité à le réinvestir malgré 13 mises en examen. On y trouve d’ailleurs un peu de tout « Fraude fiscale », « emploi fictif », « financement illicite de dépenses électorale », des questions concernant ses frais de mandat, un trafic d’influence, .... Sa propre belle-mère est aussi mise en examen. Il est bien dommage que le parti de la majorité ignore tout des procédures disciplinaires et ne possède aucune charte interne concernant le comportement de ses députés. 

Julien Aubert est, quant à lui, député Les Républicains, réinvesti dans la 5e circonscription du Vaucluse. Il a été condamné  par la cour d’appel de Nîmes en mai 2021, pour le licenciement abusif d’une collaboratrice ayant travaillé quatre ans pour lui. Le contrat de travail a été requalifié (de partiel à temps plein) et, en tant que travailleuse handicapée, il lui fut accordée 11 000 Euros de dommages et intérêt. 

Eric Ciotti, député sortant et réinvesti dans la 1re circonscription des Alpes-Maritimes, est visé par une enquête du parquet de Nice pour « détournement de fonds publics. C’est l’association Anticor, en septembre 2019, qui l’a signalé. Il est accusé, alors qu’il avait démissionné de ses fonctions de présidence du conseil départemental des Alpes-Maritimes, d’avoir bénéficier des moyens humains et matériels du département. L’enquête est d’ailleurs toujours en cours. Cependant, sont évoqués une vidéo pour les vœux tournés grâce aux moyens du département, l’usage gracieux d’un véhicule avec chaufeur appartenant au département. 

Le sarkozyste Eric Woerth qui fut ministre du Budget, lui aussi député sortant dans la 4e circonscription de l’Oise, a été mis en examen par en juillet 2021 dans l’affaire « Bernard Tapie » après l’arbitrage du conflit « Crédit Lyonnais ». Il est, en outre, mis en examen pour « financement illégal de campagne électoral » depuis 2018 (le volet libyen sarkoziste). Alors qu’il avait soutenu Valérie Pécresse, il vient de rejoindre le parti d’Emmanuel Macron. Ce dernier n’a pas hésité à le recevoir et à l’investir comme candidat à la députation. 

Stéphanie Kerbarh est une ancienne députée LREM (9e circonscription de la Seine-Maritime). Elle se représente en 2022 sous les couleurs du Parti radical de Gauche (PRG).  Or, cette dernière fut condamnée, en 2019, par le conseil des prud’hommes du Havre pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse de son assistant. En effet, avant de licencier cet assistant, âgé de 65 ans, elle lui avait envoyé une bouteille de champagne pour le remercier et le féliciter de son travail ! Là, faut être assez peu maligne. Elle n’a pas fait appel. 

Jean-Christophe Lagarde est député depuis 20 ans pour l’UDI (Union des Démocrates et Indépendants). Il sera à nouveau candidat en juin. Il a été condamné, en mars 2021, par la cour d’appel de Paris pour procédure abusive contre un conseiller municipal d’opposition de Drancy (Seine-Saint-Denis). Suite à une émission de télévision sur les accords entre associations et élus de la ville de Drancy, Jean-Christophe Lagarde avait ouvert une procédure pour diffamation dont il fut débouté. Il fut condamné à verser, avec trois autres conseillers municipaux, 5000 Euros à l’élu de l’opposition.  

Si ces affaires sont sordides et méritent de douter des qualités humaines et morales de ces députés, ainsi que leur capacité à respecter la loi qu'ils écrivent eux-mêmes, cette affaire est certainement la plus grave. Les faits se sont déroulés en 2017 et le jugement vient de tomber.

 
Le député LREM M'jid El Guerrab, aujourd’hui membre du Parti Radical (qui a rejoint LREM – ce qui revient au même)  a été condamné ce jeudi 12 mai à cinq dont un an de prison ferme et deux ans d'inéligibilité pour « violences volontaires » sur le responsable socialiste Boris Faure, en 2017.  Suite à une dispute (sur les législatives), El Guerrab a frappé Boris Faure plusieurs fois avec son casque de scooter. Ce dernier a finit à l’hôpital avec trois jours de comas et plusieurs opérations.  

Pour les législatives de 2022, EL Guerrad avait été investi pour la 9e des Français de l'étranger (Maghreb et Afrique de l'Ouest) soutenu par LREM. Cela malgré sa mise en examen et la gravité des faits.  

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